Les déficits de l'AGIRC et de l'ARRCO

Obligatoires depuis 1972 pour tous les salariés, cadres comme non cadres, les retraites complémentaires gérées par l’AGIRC et l’ARRCO sont, depuis 2009, en déficit, c’est-à-dire que le montant des pensions versées est supérieur aux cotisations recouvrées. En 2014, le déficit de l’AGIRC a atteint 1,98 milliard d’euros (Md€) et celui de l’Arrco 1,15 Md€.

Cette situation oblige les institutions gestionnaires à puiser dans leurs réserves pour parvenir à l’équilibre. Ces réserves, constituées entre 1998 et 2008, sont le fruit d’excédents dégagés grâce à des recettes (cotisations) supérieures aux pensions versées, ainsi qu’aux produits des placements financiers réalisés durant cette période. En 2008, ces réserves se montaient à 60 Md€. Cependant, sans réformes, elles devaient s'épuiser dès 2017 pour l’AGIRC et 2027 pour l’ARRCO.

Des négociations se sont ouvertes entre les partenaires sociaux pour rechercher les moyens d’un retour à l’équilibre des régimes complémentaires. Elles se sont conclues par un accord signé le 30 octobre 2015 entre le Medef, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC (FO et la CGT ont rejeté les mesures proposées). Cet accord prévoit deux types de mesures.

En premier lieu, des économies sur les coûts de gestion, rendues possibles par la création en 2019 d’un régime unifié qui reprendra l’ensemble des droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO à l’égard de leurs ressortissants.

En second lieu, des réformes plus structurelles mises en œuvre en deux vagues (2016 et 2019) :

  • une moindre revalorisation des retraites complémentaires pendant 3 ans (2016-2018) ;
  • une date de revalorisation décalée ;
  • une augmentation du prix d’achat du point par le retraité pendant 3 ans (2016-2018). Pour 100€ cotisés, l’affilié percevra à la retraite 60€ de rente au lieu de 65,60€ ;
  • un taux d’appel des cotisations maintenu à 125% pendant 3 ans puis qui passera en 2019 à 127%. Cela signifie que pour 125€ cotisés, et 127€ à partir de 2019, seuls 100€ seront pris en compte dans le calcul de la pension complémentaire ;
  • la mise en œuvre à partir de 2019 d’un dispositif de majoration/minoration pour les générations nées à partir de 1957, qui aura pour effet d’inciter à travailler plus longtemps pour ne pas subir de diminution de la retraite complémentaire et même bénéficier d’une majoration.

Ces mesures permettront de dégager des économies pour les régimes de retraites complémentaires estimées à 6,1 Md€ en 2020.