Quelles sont les mesures qui entrent dans le périmètre des aides aux familles ?

Les aides aux familles sont une illustration de l’architecture française de la protection sociale. Elles se sont développées et enrichies par adjonction de dispositifs et de mesures répondant aux évolutions sociétales.

En 2021, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, dans son rapport L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale, a recensé de manière exhaustive l’ensemble des mesures qui entrent dans le périmètre des aides de la Nation aux familles.

Elles regroupent des aides, des services et prestations différents, dont :

  • Les aides famille-maternité, composées principalement des prestations familiales (par exemple, allocations familiales), de l’action sociale des caisses d’allocations familiales (Caf) et des collectivités territoriales (par exemple, financement d’un centre social), ainsi que des indemnités journalières et des dépenses de santé liées à la maternité.
  • Les aides fiscales : via le quotient familial, les crédits d’impôts pour mode de garde.

Le troisième groupe rassemble des dispositifs assez différents, que l’on peut classer en quatre blocs :

  • les aides à destination de l’enfance/adolescence (par exemple, l’aide sociale à l’enfance, les bourses scolaires) ;
  • les prestations destinées à lutter contre la précarité, qui, si elles ne sont pas des prestations familiales, sont modulées en fonction de la composition familiale (par exemple, le RSA) ;
  • les prestations logement ;
  • les droits familiaux de retraite.