Que signifie la modulation des allocations familiales ?

Pierre angulaire des politiques familiales, les allocations familiales ont un caractère universel, c’est-à-dire que toutes les familles peuvent en bénéficier dès lors que naît leur deuxième enfant. Cette intervention publique à partir du deuxième enfant s’inscrit dans la filiation nataliste des politiques familiales. Elles incitent ainsi tous les parents à avoir plusieurs enfants pour renouveler les générations. Pour cela, elles leur viennent en aide financièrement afin qu’elles puissent faire face aux coûts engendrés par ces naissances. Ces allocations familiales ont ainsi été d’un même montant quel que soit le revenu des familles. Elles étaient majorées lorsque naissait un enfant supplémentaire.

Ce principe fondateur d’universalité, sans être remis en cause, a vu sa portée limitée par l’introduction, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, du principe de modulation des allocations familiales.

Si chaque famille peut toujours en bénéficier, le montant des allocations familiales varie désormais en fonction des revenus du foyer. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, ce montant est diminué de moitié pour les familles de deux enfants dont les revenus sont supérieurs à 6 000 € nets par mois, et il est divisé par quatre pour celles dont les revenus sont supérieurs à 8 000 €. Au-delà de deux enfants à charge, ces niveaux de ressources sont relevés de 500 € par enfant supplémentaire.

Cette modulation s’inscrit dans un double objectif :

  • de justice sociale, en augmentant le montant des aides octroyées aux familles les plus modestes et en diminuant celles qui sont versées aux plus aisées ;
  • de maîtrise des dépenses publiques, à un moment où les comptes de la branche Famille de la Sécurité sociale étaient déficitaires. Cette modulation des allocations familiales a ainsi permis de réduire le montant des allocations familiales versées aux ménages de 760 millions d’€ en année pleine.

Au-delà de ces objectifs, cette modulation a plusieurs conséquences à la fois :

  • "techniques" :
  1. une complexité plus grande de gestion pour les caisses d’allocations familiales, qui versaient jusqu’à présent une prestation simple à calculer car versée pour un même montant à toutes les familles dès lors qu’elles avaient au moins deux enfants. La modulation du versement en fonction des revenus nécessite un examen périodique des ressources pour ne pas entraîner d’indus ou de rappels, mais également davantage de réexamens de la situation des allocataires provoqués notamment par les "effets de seuil" ;
  2. un risque accru de fraudes sur des déclarations de revenus, dès lors que le versement des allocations familiales est conditionné à des seuils de ressources ;
  • "politiques" :
  1. un risque d’incidence sur la natalité. Cette dimension, plus complexe à mesurer, est cependant pointée comme un facteur contribuant au déclin de la natalité. En effet, la modulation des allocations familiales mais également les autres mesures contribuant à la mise sous conditions de ressources du bénéfice des politiques familiales alourdissent le « coût de l’enfant » pour les ménages les plus aisés, pouvant ainsi les désinciter à avoir des enfants ;
  2. un risque plus global de contestation du "modèle social français". L’une des forces des prestations universelles est d’en faire bénéficier toute la population. Mettre en œuvre une modulation provoque de fait une diminution des prestations pour les ménages les plus aisés avec le risque qu’ils se désengagent du "pacte social" ("je contribue en fonction de mes ressources et je bénéficie en fonction de mes besoins") et retirent ainsi leur soutien à un système de protection sociale qu’ils contribuent à financer sans en tirer d’avantages.