La politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants

Combien la politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants coûte-t-elle ?

En 2012, les différents acteurs publics (branche Famille de la Sécurité sociale, collectivités locales et État) ont consacré au financement des services d’accueil 11,8 milliards d’euros (Mds€) pour les enfants de moins de 3 ans et 14,6 Mds€ pour les enfants de 3 à 6 ans.

Pour les moins de 3 ans, les dépenses publiques se répartissent de la façon suivante :

  • 4,8 Mds€ pour la garde individuelle (aides financières aux parents ayant recours à des assistant-e-s maternel-le-s principalement) ;
  • 5,4 Mds€ pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
  • 1,2 Md€ liés aux exonérations ou crédits d’impôts pour frais de garde à domicile ;
  • 486 millions € pour la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans en école préélémentaire.

La branche Famille de la Sécurité sociale est le premier financeur avec 65% des dépenses (réparties à 60 % pour l’aide à la garde individuelle et à 40% pour le financement des EAJE).

Les collectivités locales prennent en charge 23% des dépenses, principalement au travers des aides au fonctionnement des EAJE.

Troisième financeur en volume (12% des dépenses), l’État consacre une très grosse part (82%) de cette enveloppe aux réductions ou crédits d’impôts pour frais de garde individuelle. Le reste sert à financer les salaires des enseignants accueillant les enfants de 2 à 3 ans en école préélémentaire.

À qui l’investissement public en matière de garde d’enfants bénéficie-t-il ?

En 2013, malgré l’investissement public conséquent en matière de garde d’enfants de moins de 3 ans, près de deux enfants de cet âge sur trois sont gardés la majeure partie du temps dans leur famille : 61% par un de leurs parents et 3% par un grand-parent ou un autre membre de la famille.

Pour les 36% d’enfants gardés hors de la famille :

  • 19% le sont par une assistante maternelle ;
  • 14% dans un établissement d’accueil du jeune enfant-EAJE (dont 10% en crèche municipale ou départementale, 2% en crèche parentale ou familiale, 1% en crèche de personnel ou d’entreprise et 1% en micro-crèche ou halte-garderie) ;
  • 3% en école préélémentaire.

Il existe une corrélation forte entre la catégorie socioprofessionnelle à laquelle appartiennent les parents, le statut en emploi, les revenus du ménage et le mode de garde.

Ainsi, on constate que 80% des enfants de moins de 3 ans appartenant aux 20% des ménages les plus modestes sont gardés uniquement par leurs parents, contre 29% des enfants appartenant aux ménages les plus riches.

Les ménages les plus aisés ont un recours plus important aux assistant-e-s maternel-le-s et, dans une moindre mesure, aux gardes à domicile. Ces dernières, onéreuses, sont surtout utilisées par les cadres et professions intellectuelles supérieures, et sont principalement concentrées en région parisienne. Quant aux ménages les plus modestes, ils confient avant tout leurs enfants à un EAJE.

Quel est le taux d’effort financier des familles ?

Le taux d’effort financier correspond à la somme restant due par la famille pour financer le mode de garde choisi, une fois déduites les prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE) et les aides fiscales. De manière générale, ces déductions faites, les ménages consacrent à la garde des enfants environ 10% de leurs revenus, quels qu’ils soient. Cependant, en raison de la forte progression des coûts de structure et de personnels principalement, le montant du reste à charge tend à progresser au fil des années, au risque de dépasser pour tous les types de gardes et pour toutes familles (modestes comme aisées) le seuil actuel de 10%.

Les différences entre familles se manifestent cependant par le type de garde financièrement envisageable : l’éventail des possibilités est moins large pour les ménages modestes que pour les plus aisés.

Pour les plus modestes, le taux d’effort est le plus faible lorsqu’il s’agit d’une place en établissement collectif. La garde par un-e assistant-e maternel-le arrive en deuxième position, son coût étant toujours inférieur à 10% de leurs revenus. En revanche, l’emploi d’une garde à domicile demeure très onéreux. Le taux d’effort d’un couple avec un revenu de deux SMIC est proche de 50% si la garde n’est pas partagée (entre deux familles), de 15% dans le cas contraire.

Pour les familles aisées, le choix s’étend à tous les modes de garde. En effet, la garde à domicile, lorsqu’elle est partagée, réduit significativement le taux d’effort et ne revient pas plus cher qu’une place en crèche, du fait des différents dispositifs d’aide (complément de mode de garde et mesures fiscales).