Quelles sont les politiques publiques d'aide à la garde des jeunes enfants ?

En 2019, les différents acteurs publics (branche Famille de la Sécurité sociale, collectivités territoriales et État) ont consacré au financement des services d’accueil 14 milliards d'euros (Md€) pour les enfants de moins de trois ans et 18,1 Md€ pour les enfants de trois à moins de six ans.

Combien coûte la politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants ?

Pour les enfants de moins de trois ans, les principaux postes de dépenses publiques sont constitués de :

  • 5,0 Md€ de dépenses liées à la garde individuelle ;
  • 6,9 Md€ de dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
  • 1,5 Md€ de dépenses fiscales ;
  • 555 M€ pour accueillir environ 82 900 enfants de 2 à 3 ans en école préélémentaire.

Ces dépenses sont principalement supportées par la branche Famille, qui y contribue à hauteur de 64%, les collectivités territoriales, 22% et l’État, 13%.

Pour les enfants de trois à moins de six ans, la structure des dépenses est différente :

  • la scolarisation représente le poste budgétaire le plus important, avec 15,9 Md€ financés à parts égales par l’État et les collectivités territoriales ;
  • les dépenses liées aux compléments de mode de garde de la Paje s’élèvent à 1,2 Md€, pris en charge par la branche Famille ;
  • l’accueil de loisirs sans hébergement (545 M€) ;
  • les dépenses fiscales (351 M€).

Quelles sont les capacités d'accueil ?

Malgré un investissement public conséquent en matière de garde d’enfants, en 2019, près de deux enfants de moins de 3 ans sur trois sont gardés la majeure partie du temps dans leur famille : 61% par un de leurs parents et 3% par un grand-parent ou un autre membre de la famille.
Cependant, si l’on s’intéresse aux modes de garde formels existants, il en existe quatre types :

  • les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
  • les classes préélémentaires ;
  • les assistants maternels ;
  • les salariés à domicile.

En fonction de ces différents modes de garde, on peut calculer une capacité théorique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Cette dernière ne reflète cependant pas la fréquentation réelle, des places pouvant être ouvertes et non pourvues.

Tous modes confondus, cette capacité théorique est, en 2018, de 1 354 800 places, soit 59,3 places pour 100 enfants de moins de trois ans. Elle est répartie de la manière suivante :

  • 33,2 places par les assistants maternels ;
  • 20,1 places dans les EAJE ;
  • 3,9 places dans les classes préélémentaires ;
  • 2,1 places pour la garde à domicile.

Il existe une corrélation forte entre la catégorie socioprofessionnelle à laquelle appartiennent les parents, le statut en emploi, les revenus du ménage et le mode de garde.

Ainsi, on constate que 80% des enfants de moins de 3 ans appartenant aux 20% des ménages les plus modestes sont gardés uniquement par leurs parents, contre 29% des enfants appartenant aux ménages les plus riches. Ces derniers ont un recours plus important aux assistants maternels et, dans une moindre mesure, aux gardes à domicile. Celles-ci, onéreuses, sont surtout utilisées par les cadres et professions intellectuelles supérieures, et sont principalement concentrées en région parisienne. Quant aux ménages les plus modestes, ils confient avant tout leurs enfants à un EAJE.

Quel est le reste à charge des familles en fonction du mode de garde utilisé ?

Le reste à charge des familles (RAC) en matière de mode de garde correspond aux sommes que les familles doivent prendre en charge une fois déduit les aides publiques perçues sous formes de prestations ou de crédits d’impôts. Ces aides sont versées sous conditions de ressources, ce qui entraîne une variation parfois conséquente de ce RAC.

Premier constat : la participation publique totale au financement des différents modes d’accueil représente, en 2020, au minimum 63% du coût de l’accueil et peut même être supérieure ou équivalente à 89% pour les parents isolés disposant de revenus équivalant à un Smic.
Cette participation publique peut prendre la forme d’un versement direct aux familles par la Caf, via le complément de libre choix du mode de garde (CMG), lorsqu’elles font appel à un mode de garde individuel (assistant maternel ou garde à domicile, par exemple). Elle peut être indirecte, par le versement à la structure d’accueil collectif de la prestation de service unique (PSU). Si celle-ci est acquittée par la Caf, les collectivités territoriales interviennent également dans le financement de ces structures en complément de la PSU, permettant ainsi de réduire indirectement le RAC des familles.

Second constat : une fois déduit ces aides publiques, le RAC est toujours le plus faible pour les ménages les plus modestes, quel que soit le mode de garde choisi. Cette situation reflète l’inflexion des politiques familiales en direction des familles les plus pauvres (cf. encadré ci-après) : ainsi, pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), il s’établit à 4% pour une famille monoparentale dont les revenus sont équivalents au Smic contre 30% pour un ménage percevant 6 Smics en 2020.
Cependant, on constate des différences dans les RAC en fonction des revenus : ils varient, pour les ménages les plus fortunés (revenus supérieurs à 6 Smics), entre 27% (garde à domicile partagée) et 47% (garde à domicile non partagée) et, pour les plus modestes (personne isolée percevant un Smic), de 4% pour un EAJE à 28% (garde à domicile non partagée) en 2020.