Comment la branche Famille de la sécurité sociale est-elle financée ?

Comme les autres branches de la Sécurité sociale, la branche Famille dispose de trois sources principales de financement que sont les cotisations sociales, la CSG et les autres impôts et taxes affectés (Itaf). Elle est cependant une des branches dont la structure du financement a subi le plus de transformations depuis les années 1990.

Les cotisations sociales affectées à la branche Famille

Les cotisations sociales affectées à la branche Famille sont constituées de cotisations patronales, c’est-à-dire versées uniquement par les employeurs, et assises sur les salaires et revenus déplafonnés. S’y ajoutent, pour une moindre part, les cotisations prises en charge par la Sécurité sociale et celles prises en charge par l’État. Si l’ensemble de ces cotisations sociales demeurent encore majoritaires dans les recettes de la branche Famille (63% des ressources totales en 2014, 59,3% en 2019), elles voient leur part se réduire depuis les années 1990, où elles représentaient 90%. Parallèlement, la part des autres ressources (impôts et des produits affectés) augmente.

Deux raisons principales expliquent cette évolution.

  • D’une part, la mise en adéquation de la nature des ressources avec la logique à la fois universelle et redistributive des politiques familiales. On est en effet passé progressivement de prestations perçues par les seuls salariés avec enfants (qui disposaient alors d’un sursalaire versé par les employeurs pour compenser leur charge) à une politique beaucoup plus large de redistribution horizontale entre foyers avec et sans enfants, puis de réduction des écarts de revenus entre familles avec enfants. Le lien se serait ainsi distendu entre la source de financement des politiques familiales (les cotisations sociales employeur) et les finalités de cette politique, aujourd’hui éloignées de l’entreprise.
  • D’autre part, les politiques d’exonération de charges sociales sur les bas salaires, qui allègent les charges patronales, obligent les pouvoirs publics à compenser cette perte de cotisations dans le budget de la branche Famille par d’autres sources de revenus (principalement des impôts et taxes affectés et des compensations de charges par l’État), ce qui diminue la part des cotisations dans le total.

La contribution sociale généralisée (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) a ainsi été créée en 1991 pour compenser la baisse des cotisations patronales affectées au financement de la branche Famille. C’est un prélèvement dont l’assiette est très large – elle dépasse les seuls salaires – et qui reporte une partie de la charge du financement notamment sur les ménages. Après avoir atteint un maximum de 25% de ses ressources en 2011, la part de la CSG attribuée à la branche Famille a diminué pour représenter 18,9% en 2014 pour ensuite remonter à 22,8% en 2019.

Les impôts et taxes affectés (ITAF)

Les impôts et taxes affectés (Itaf). Leur part a très fortement progressé dans le budget de la branche, passant de 0,6% en 2005 à 6,6% en 2006, pour atteindre 15% en 2019. Du fait de cette évolution, la branche Famille est, depuis 2011, une des branches les plus fiscalisées. Elle est seulement dépassée, depuis 2018, par la branche Maladie, dont les prestations deviennent également de plus en plus universelles.