Qu’est-ce que le Fonds de solidarité ?

La mission du Fonds de solidarité est de réunir les moyens de financement des aides versées aux personnes sans emploi qui ne relèvent pas ou plus de l’assurance chômage.

Le Fonds de solidarité, créé en 1982, est financé par la contribution de solidarité prélevée à la source sur les traitements des fonctionnaires et agents publics relevant de l’État, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et autres organismes ou entreprises publiques (par exemple les industries électriques et gazières). Cette contribution s’élève à 1% de leur rémunération. Le Fonds reçoit par ailleurs une subvention de l’État qui lui permet d’équilibrer ses recettes et ses dépenses.

En 2014, le Fonds de solidarité a ainsi collecté 1,3 milliard d’euros (Md€). Le montant total des allocations financées a représenté 2,6 Md€.

Les allocations et aides qui relèvent du régime de solidarité sont les suivantes :

  • allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • allocation équivalent retraite (AER) ;
  • prime forfaitaire de reprise d’activité ;
  • allocation du fonds de professionnalisation et de solidarité ;
  • aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) pour les bénéficiaires de l’ASS.