Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ?

Justice

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L’essentiel

  • Collégialité, gratuité, publicité... Le service public de la justice est régi par certains principes d’organisation interne qui permettent d’en comprendre la structure.
  • D'autre principes définissent la relation entre la justice et les justiciables : égalité devant la loi, accès à la justice pour tous, neutralité des juges, principe du contradictoire, présomption d'innocence... 

En détail

Certains principes classiques de l’organisation du service public s’appliquent dans le domaine judiciaire : 

  • le principe de continuité qui assure la permanence des services judiciaires et limite fortement le droit de grève dans la magistrature ;
  • le principe de hiérarchie qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire.

D'autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire :

  • le principe de collégialité qui exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions ;
  • le principe de séparation des fonctions qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et magistrats du parquet.

Le service public de la justice est structuré, dans ses relations avec ses usagers, par quelques principes de fonctionnement :

  •  le principe d’égalité qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi ;
  •  le principe de gratuité, qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice ;
  •  le principe de neutralité – corollaire de l’exigence d’impartialité et d’indépendance – qui assure que le juge, dans son application de la règle de droit, n'est pas influencé par des pressions extérieures ou par ses propres opinions. 

S’y ajoutent des règles propres à la justice, comme la publicité, qui permet à tout citoyen d’assister à la plupart des audiences, ou la loyauté qui peut être rattachée à la garantie apportée à chaque partie que sa cause sera entendue équitablement.

L’exigence de procès équitable se rattache aussi au principe de présomption d’innocence, à la possibilité de voies de recours, au principe du contradictoire et au principe de non-rétroactivité de la loi. 

Podcast

Comment fonctionne le service public de la justice ?

Bonjour à tous, Je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer aujourd’hui sur quels grands principes repose le fonctionnement du service public de la justice.

  • Alors quels sont ces grands principes d’organisation ?

    D’abord le principe de continuité qui assure la permanence des services judiciaires.

    Ensuite, le principe de hiérarchie qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire.

  • Quels sont les principes spécifiques de l’activité judiciaire ? 
    • l’égalité, 
    • la gratuité, qui n’exclut pas des frais de justice,
    • et la neutralité qui assure que le juge n'est pas influencé par des pressions extérieures ou par ses opinions.

Enfin, des règles de publicité permettent à tout citoyen d’assister à la plupart des audiences, et le principe de loyauté garantit que chaque partie verra sa cause entendue équitablement.

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Quiz : La justice et l'organisation judiciaire

QUIZ

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 1 sur 10

Score : 0

Quels sont les symboles de la justice ?

Bonne réponse

Le symbole le plus répandu représente une femme tenant dans sa main droite un glaive, symbole de puissance qui permet de faire appliquer la justice, et dans sa main gauche la balance pour caractériser l'harmonie et l'équilibre.

Mauvaise réponse

Le symbole le plus répandu représente une femme tenant dans sa main droite un glaive, symbole de puissance qui permet de faire appliquer la justice, et dans sa main gauche la balance pour caractériser l'harmonie et l'équilibre.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 2 sur 10

Score : 0

Quel est l'autre nom donné au ministre de la Justice ?

Bonne réponse

Le ministre de la justice assure la fonction de garde des Sceaux héritée de celle de chancelier, chef de l'administration judiciaire qui était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux garantissant l'authenticité des documents officiels.

Mauvaise réponse

Le ministre de la justice assure la fonction de garde des Sceaux héritée de celle de chancelier, chef de l'administration judiciaire qui était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux garantissant l'authenticité des documents officiels.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 3 sur 10

Score : 0

Quels sont les grands principes de fonctionnement de la justice ?

Bonne réponse

Le fonctionnement repose sur ces trois principes : égalité devant la loi et le droit d'être jugé par les mêmes juridictions ; le coût de la justice ne doit pas reposer sur les plaideurs ce qui n'exclut pas l'existence de frais de justice ; le principe de neutralité qui est l'un des trois principes traditionnels du service public.

Mauvaise réponse

Le fonctionnement repose sur ces trois principes : égalité devant la loi et le droit d'être jugé par les mêmes juridictions ; le coût de la justice ne doit pas reposer sur les plaideurs ce qui n'exclut pas l'existence de frais de justice ; le principe de neutralité qui est l'un des trois principes traditionnels du service public.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 4 sur 10

Score : 0

Combien d'ordres juridictionnels existent-ils en France ?

Bonne réponse

Les loi des 16 et 24 août 1790 distinguent deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire et la justice administrative.

Mauvaise réponse

Les loi des 16 et 24 août 1790 distinguent deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire et la justice administrative.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 5 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre de niveaux de juridictions au sein de chaque ordre juridictionnel ?

Bonne réponse

La hiérarchie institutionnelle s'organise selon 3 niveaux : les juridictions de première instance ; celles de deuxième instance ou cour d'appel qui se prononcent sur le premier jugement ; les juridictions de cassation qui vérifient que les jugements ont respecté les principes du droit.

Mauvaise réponse

La hiérarchie institutionnelle s'organise selon 3 niveaux : les juridictions de première instance ; celles de deuxième instance ou cour d'appel qui se prononcent sur le premier jugement ; les juridictions de cassation qui vérifient que les jugements ont respecté les principes du droit.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 6 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le parquet ?

Bonne réponse

Le parquet possède la mission de veiller à l'application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société et représente le ministère public. Le parquet est composé du procureur de la République, des procureurs adjoints, des vice-procureurs et des substituts.

Mauvaise réponse

Le parquet possède la mission de veiller à l'application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société et représente le ministère public. Le parquet est composé du procureur de la République, des procureurs adjoints, des vice-procureurs et des substituts.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 7 sur 10

Score : 0

Quelle est la mission du Tribunal des conflits ?

Bonne réponse

Organe paritaire composé de 4 membres du Conseil d'État et de 4 membres de la Cour de Cassation, le Tribunal des conflits est chargé de déterminer la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Mauvaise réponse

Organe paritaire composé de 4 membres du Conseil d'État et de 4 membres de la Cour de Cassation, le Tribunal des conflits est chargé de déterminer la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 8 sur 10

Score : 0

Quel est le rôle d'une juridiction de cassation ?

Bonne réponse

Pour l'ordre judiciaire, c'est la Cour de Cassation qui exerce ce rôle. Pour l'ordre administratif, c'est le Conseil d'État.

Mauvaise réponse

Pour l'ordre judiciaire, c'est la Cour de Cassation qui exerce ce rôle. Pour l'ordre administratif, c'est le Conseil d'État.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 9 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?

Bonne réponse

Né de la nouvelle organisation de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire est compétent toutes les fois où le litige n'est pas confié à un tribunal spécialisé.

Mauvaise réponse

Né de la nouvelle organisation de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire est compétent toutes les fois où le litige n'est pas confié à un tribunal spécialisé.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 10 sur 10

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Où siège la Cour européenne des droits de l'Homme ?

Bonne réponse

Elle siège à Strasbourg. Son rôle est de veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle peut être saisie par les gouvernements et les individus lorsqu'une décision judiciaire paraît erronée.

Mauvaise réponse

Elle siège à Strasbourg. Son rôle est de veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle peut être saisie par les gouvernements et les individus lorsqu'une décision judiciaire paraît erronée.

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