Pourquoi le juge doit-il être neutre ?

La neutralité constitue la traduction pratique du principe d’impartialité. Ainsi, les opinions personnelles des juges ne doivent pas interférer avec cette obligation d’impartialité.

Le principe d'impartialité

L’exigence d’impartialité qui doit caractériser tout magistrat possède deux variantes :

  • l'impartialité subjective est toujours présumée (il n’est en effet pas possible de s’en assurer autrement) et relève de l’éthique du juge ;
  • l'impartialité objective consiste dans les signes apparents de neutralité assurant aux parties que leurs arguments feront l’objet d’un examen objectif.

L’exigence de neutralité dans le cadre des fonctions de magistrat

L’exigence de neutralité impose tout d’abord aux magistrats de ne jamais faillir dans l’apparence qu’ils donnent de leur absence de préjugés. En conséquence, un même magistrat ne peut occuper les fonctions successives de juge d’instruction, de juge des libertés et de la détention ou de juge correctionnel dans un même dossier. La neutralité impose également aux juges de garder à l’audience un comportement réservé face aux propos qui sont tenus devant eux.

Par ailleurs, l’exigence de neutralité possède des traductions procédurales. Elle implique notamment un strict respect par le juge du principe du contradictoire, principe de procédure qui exige que les parties échangent leurs pièces et leurs conclusions, et que le juge ne puisse fonder sa décision sur des arguments de fait, de droit et de preuve n’ayant pas été échangés ou débattus entre les parties, afin que chaque partie soit mise en mesure de s’expliquer sur ce qui lui est reproché avant d’être jugée.

L’exigence de neutralité en dehors du cadre de l’audience

Les exigences du principe de neutralité dépassent le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités. L'exercice d’un mandat politique local leur est, par exemple, interdit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. De même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée.