Justice : qu'est-ce que la collégialité ?

Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Si ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée.

Les avantages de la collégialité

La collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables :

  • elle permet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion au contact de ses collègues. Elle lui assure en outre une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l’indépendance de sa décision ;
  • elle assure au justiciable une décision mesurée et équilibrée, peu susceptible d’avoir été influencée par la partialité d’un juge, et dotée d’une plus grande autorité.

La collégialité en pratique

Pour autant, la collégialité ne constitue ni un droit pour le justiciable, ni un principe fondamental du procès. Le Conseil constitutionnel considère ainsi qu’elle ne possède pas de valeur constitutionnelle. Il s’agit plutôt d’un mode d’organisation traditionnel des juridictions. Les formations ordinaires du tribunal judiciaire, du tribunal correctionnel, de la cour d’appel, des juridictions administratives et de la Cour de justice de l’Union européenne sont collégiales. Les juges y siègent en nombre impair, généralement à trois (un président de Chambre et deux assesseurs). 

Le recours de plus en plus fréquent au juge unique

Il faut par ailleurs prendre en compte le recours de plus en plus important au juge unique dans certaines matières, à partir des années 1970, essentiellement pour des raisons budgétaires. Le recours au juge unique se manifeste principalement en matière civile avec le juge aux affaires familiales. En matière pénale, le principe de collégialité est davantage appliqué, néanmoins certaines juridictions de jugement siègent à juge unique. Ainsi, en matière correctionnelle, le code de procédure pénale énumère un certain nombre de délits pouvant faire l'objet d’une formation de jugement à juge unique. Il s’agit des affaires les plus simples, tels que les délits routiers, les ports d’armes ou les violences légères. Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme peut siéger dans certains cas à juge unique, c’est notamment le cas lors de l’examen des requêtes manifestement irrecevables.