Qu’est-ce que la publicité de la justice ?

La publicité est un principe fondamental du fonctionnement de la justice. Il est consacré par l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, et inscrit dans les codes de procédure. Il se justifie par le fait que, la justice étant rendue « au nom du peuple », les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien.

Il existe un principe général de publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. Cependant, la mise en œuvre de cette règle fondamentale peut connaître certains aménagements :

  • la publicité des débats peut être modulée en fonction de considérations tenant à l’intérêt général (ordre public, sécurité nationale, sérénité de la justice) ou à l’intérêt des parties (protection des mineurs, protection de la vie privée). Sauf les cas où la loi le prévoit (comme devant les juridictions pour mineurs), il revient au président de statuer sur l’éventualité d’un huis clos ;
  • la publicité du prononcé de la décision ne souffre par contre aucune exception, qu’il soit fait par lecture à l’audience ou par dépôt au greffe. Dans tous les cas, les tiers peuvent se faire délivrer gratuitement une copie de la décision. La loi du 23 mars 2019 prévoit en outre la mise « à la disposition du public à titre gratuit sous forme électronique » de l'ensemble des décisions de justice, dans le respect de la vie privée des parties et des tiers.

Le principe de publicité de la justice pose enfin la question de sa médiatisation, et notamment celle de la diffusion audiovisuelle des débats judiciaires. Si les journalistes possèdent un libre accès aux salles d’audience, l’enregistrement des débats est interdit (sauf procès historique ou autorisation spéciale).