Que sont le droit et la loi ?

Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts.

Que signifie le terme de droit ?

D'un point de vue juridique, le droit recoupe deux réalités distinctes :

  • le droit objectif (le droit) désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le droit est normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, directives et règlements de l’Union européenne, conventions, coutumes, jurisprudence, etc. ;
  • le droit subjectif (les droits) désigne la prérogative, la faculté, l’activité permise à chaque individu grâce à l’existence du droit objectif. Le droit subjectif se rapporte au sujet dans la mesure où il constitue un intérêt individuel juridiquement protégé. Il peut concerner le rapport d’un individu aux choses (par exemple, la propriété d’un bien) ou le rapport aux autres individus (par exemple, l’obligation). On parle aussi de droits patrimoniaux (droits qui ont une valeur pécuniaire et sont transmissibles) et de droits extrapatrimoniaux (qui n’ont pas de valeur pécuniaire et ne sont ni transmissibles, ni prescriptibles). 

Que signifie le terme de loi ?

La loi désigne la principale source formelle du droit objectif :

  • au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d’une volonté collective et dotée de la force contraignante. Il est ainsi possible de la distinguer de la morale (qui n’est pas sanctionnée par la contrainte) et de la coutume (qui résulte moins d’une volonté que d’une tradition collective) ;
  • dans un sens plus précis, la loi désigne les normes juridiques qui émanent du pouvoir législatif – par opposition aux décrets ou aux règlements qui émanent du pouvoir exécutif et des autorités administratives – et qui réglementent certaines matières listées à l'article 34 de la Constitution de la Ve République, comme les libertés publiques ou la détermination des crimes et des délits.