La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?

Justice

Temps de lecture  3 minutes

Quiz

L’essentiel

  • La justice doit être un service public de proximité. Chaque justiciable doit pouvoir y avoir accès sans difficulté.
  • La proximité peut être géographique (carte des tribunaux, points justice...).
  • La proximité est également affaire d'accès au droit à travers l'information et l'assistance des citoyens en matière juridique (services d'accueil unique du justiciable dans chaque juridiction, site internet de la justice...). La simplification des procédures et du langage judiciaire concourent à faciliter l'accès des usagers à la justice.

En détail

La proximité entre la justice et le justiciable est tout d’abord affaire de géographie. En 2022, on comptait plus de 1 500 juridictions de l’ordre judiciaire, dont 164 tribunaux judiciaires et 125 tribunaux de proximité. Les magistrats de ces juridictions ont également la possibilité de tenir des audiences foraines, c’est-à-dire de se déplacer dans une localité dépourvue de palais de justice pour y rendre la justice. Cette inscription de l’institution judiciaire dans le territoire national résulte de la réforme de la carte judiciaire, qui a conduit à la suppression de près de 400 juridictions entre 2008 et 2011.

Le cas de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a son siège à Luxembourg, et de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a son siège à Strasbourg, est particulier. Ces juridictions peuvent être géographiquement assez éloignées pour certains, mais leurs décisions sont appliquées par les juridictions françaises, y compris par celles de proximité. Grâce à cette application décentralisée, la justice européenne n’est pas beaucoup plus éloignée que la justice française.

La proximité d’un service public à ses usagers ne se mesure pas seulement en kilomètres. Le recours à l’institution judiciaire est parfois rendu difficile par la complexité des procédures. L’aide à l’accès au droit, consacrée par les lois des 10 juillet 1991 et 18 décembre 1998, vise ainsi à assurer l’information et l’assistance des citoyens en matière juridique.

De même, la loi du 18 novembre 2016 a imposé la mise en place, dans chaque juridiction, d’un service d’accueil unique du justiciable. Enfin, le site justice.fr, "le portail du justiciable", a été créé en 2016 afin de fournir une information fiable et gratuite aux citoyens sans toutefois permettre un suivi en ligne des procédures en cours. 

Le langage judiciaire lui-même constitue une cause d’incompréhension entre les justiciables et l’institution judiciaire. Au nom du principe de sécurité juridique, les hautes juridictions insistent régulièrement sur l’importance de la clarté et de la lisibilité des jugements. C’est dans ce but que le Conseil d’État et la Cour de cassation ont abandonné en 2019 la pratique qui prévoyait la rédaction de leurs arrêts en style indirect (une longue et unique phrase constituée de paragraphes commençant par "considérant que" ou " attendu que"), pour privilégier un style direct, des phrases plus courtes et une motivation plus explicite.

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Quiz : La justice et l'organisation judiciaire

QUIZ

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 1 sur 10

Score : 0

Quels sont les symboles de la justice ?

Bonne réponse

Le symbole le plus répandu représente une femme tenant dans sa main droite un glaive, symbole de puissance qui permet de faire appliquer la justice, et dans sa main gauche la balance pour caractériser l'harmonie et l'équilibre.

Mauvaise réponse

Le symbole le plus répandu représente une femme tenant dans sa main droite un glaive, symbole de puissance qui permet de faire appliquer la justice, et dans sa main gauche la balance pour caractériser l'harmonie et l'équilibre.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 2 sur 10

Score : 0

Quel est l'autre nom donné au ministre de la Justice ?

Bonne réponse

Le ministre de la justice assure la fonction de garde des Sceaux héritée de celle de chancelier, chef de l'administration judiciaire qui était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux garantissant l'authenticité des documents officiels.

Mauvaise réponse

Le ministre de la justice assure la fonction de garde des Sceaux héritée de celle de chancelier, chef de l'administration judiciaire qui était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux garantissant l'authenticité des documents officiels.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 3 sur 10

Score : 0

Quels sont les grands principes de fonctionnement de la justice ?

Bonne réponse

Le fonctionnement repose sur ces trois principes : égalité devant la loi et le droit d'être jugé par les mêmes juridictions ; le coût de la justice ne doit pas reposer sur les plaideurs ce qui n'exclut pas l'existence de frais de justice ; le principe de neutralité qui est l'un des trois principes traditionnels du service public.

Mauvaise réponse

Le fonctionnement repose sur ces trois principes : égalité devant la loi et le droit d'être jugé par les mêmes juridictions ; le coût de la justice ne doit pas reposer sur les plaideurs ce qui n'exclut pas l'existence de frais de justice ; le principe de neutralité qui est l'un des trois principes traditionnels du service public.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 4 sur 10

Score : 0

Combien d'ordres juridictionnels existent-ils en France ?

Bonne réponse

Les loi des 16 et 24 août 1790 distinguent deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire et la justice administrative.

Mauvaise réponse

Les loi des 16 et 24 août 1790 distinguent deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire et la justice administrative.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 5 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre de niveaux de juridictions au sein de chaque ordre juridictionnel ?

Bonne réponse

La hiérarchie institutionnelle s'organise selon 3 niveaux : les juridictions de première instance ; celles de deuxième instance ou cour d'appel qui se prononcent sur le premier jugement ; les juridictions de cassation qui vérifient que les jugements ont respecté les principes du droit.

Mauvaise réponse

La hiérarchie institutionnelle s'organise selon 3 niveaux : les juridictions de première instance ; celles de deuxième instance ou cour d'appel qui se prononcent sur le premier jugement ; les juridictions de cassation qui vérifient que les jugements ont respecté les principes du droit.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 6 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le parquet ?

Bonne réponse

Le parquet possède la mission de veiller à l'application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société et représente le ministère public. Le parquet est composé du procureur de la République, des procureurs adjoints, des vice-procureurs et des substituts.

Mauvaise réponse

Le parquet possède la mission de veiller à l'application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société et représente le ministère public. Le parquet est composé du procureur de la République, des procureurs adjoints, des vice-procureurs et des substituts.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 7 sur 10

Score : 0

Quelle est la mission du Tribunal des conflits ?

Bonne réponse

Organe paritaire composé de 4 membres du Conseil d'État et de 4 membres de la Cour de Cassation, le Tribunal des conflits est chargé de déterminer la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Mauvaise réponse

Organe paritaire composé de 4 membres du Conseil d'État et de 4 membres de la Cour de Cassation, le Tribunal des conflits est chargé de déterminer la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 8 sur 10

Score : 0

Quel est le rôle d'une juridiction de cassation ?

Bonne réponse

Pour l'ordre judiciaire, c'est la Cour de Cassation qui exerce ce rôle. Pour l'ordre administratif, c'est le Conseil d'État.

Mauvaise réponse

Pour l'ordre judiciaire, c'est la Cour de Cassation qui exerce ce rôle. Pour l'ordre administratif, c'est le Conseil d'État.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 9 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?

Bonne réponse

Né de la nouvelle organisation de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire est compétent toutes les fois où le litige n'est pas confié à un tribunal spécialisé.

Mauvaise réponse

Né de la nouvelle organisation de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire est compétent toutes les fois où le litige n'est pas confié à un tribunal spécialisé.

Quiz : La justice et l'organisation judiciaire Étape 10 sur 10

Score : 0

Où siège la Cour européenne des droits de l'Homme ?

Bonne réponse

Elle siège à Strasbourg. Son rôle est de veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle peut être saisie par les gouvernements et les individus lorsqu'une décision judiciaire paraît erronée.

Mauvaise réponse

Elle siège à Strasbourg. Son rôle est de veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle peut être saisie par les gouvernements et les individus lorsqu'une décision judiciaire paraît erronée.

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