La justice est-elle trop lente ?

Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un « délai raisonnable ». Si ce concept peut sembler flou, le caractère déraisonnable de la durée de nombreux procès en France ne laisse en revanche aucun doute.

À titre d’exemple, en 2017, le délai moyen pour obtenir une décision de justice était de 9 mois devant le juge administratif, de 6 mois devant le juge d’instance, de 7 mois devant le tribunal de grande instance, de 15 mois devant le conseil de prud'hommes et de 13 mois devant la cour d’appel.

Après une amélioration au début des années 2000, ces délais sont, depuis la réforme de la carte judiciaire en 2008, en voie de légère dégradation. Surtout, les procédures s’étalant sur près d’une décennie entre la première instance et la cassation ne sont pas rares. Dans ces conditions, on comprend que la France soit régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l’homme, devant laquelle la durée de la procédure est fréquemment supérieure à… trois ans !

Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues : accroissement du contentieux, complexification de la procédure, comportement dilatoire des parties, etc. Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme : augmentation des capacités de traitement des juridictions par le recours au juge unique, généralisation des modes alternatifs de règlement des litiges, sanction des parties ne concourant pas à la célérité de la procédure, limitation de la durée des délibérés ou création (prévue par la loi du 23 mars 2019) d'une procédure sans audience en matière civile.

Cependant, la lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains que ne comblent pas ces quelques remèdes partiels. Cette lenteur est d’autant plus inquiétante qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles, et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité.