La justice est-elle trop lente ?

Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un "délai raisonnable". En France, son application se heurte à la surcharge des divers ordres juridictionnels.

Quelles sont les durées moyennes d’un procès ?

La notion de "délai raisonnable" peut paraître flou, néanmoins de nombreux procès en France peuvent être qualifiés de déraisonnablement long. À titre d’exemple, en 2019, le délai moyen pour obtenir une décision de justice était de 6,2 mois devant le juge d’instance, de 9,4 mois devant le tribunal de grande instance, de 14,5 mois devant le conseil de prud'hommes, de 14 mois devant la cour d’appel et de 15,5 mois devant la Cour de justice de l’union européenne et de deux ans devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Les procédures s’étalant sur près d’une décennie entre la première instance et la cassation ne sont pas rares. Dans ces conditions, la France est régulièrement condamnée pour non-respect du "délai raisonnable" par la Cour européenne des droits de l’homme.

Quelles sont les causes de la lenteur de l’institution judiciaire ?

Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues :

  • accroissement du contentieux ;
  • complexification de la procédure ;
  • comportement dilatoire des parties, etc.

Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme :

  • augmentation des capacités de traitement des juridictions par le recours au juge unique ;
  • généralisation des modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, conciliation) ;
  • sanction des parties ne concourant pas à la célérité de la procédure ;
  • limitation de la durée des délibérés ou création (prévue par la loi du 23 mars 2019) d'une procédure sans audience en matière civile.

La lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains que ne comblent pas ces quelques remèdes partiels. Cette lenteur est d’autant plus inquiétante qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles, et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité.