Juridiquement, la présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation (c’est-à-dire le procureur de la République) la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu.
Le principe de la présomption d’innocence est garanti par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, dans la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et il est placé, depuis la loi du 15 juin 2000, en tête du code de procédure pénale (article préliminaire).
La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes :
- c’est un principe qui vient limiter la liberté d’expression et qui autorise toute personne non encore condamnée, mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique ;
- la loi interdit de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté ;
- en l'absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter.
Le respect de la présomption d’innocence connaît néanmoins certaines exceptions procédurales qui concernent la caractérisation de certaines infractions. Par exemple, un individu qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en vivant avec une personne se livrant habituellement à la prostitution, est réputé commettre le délit de proxénétisme. De même, en matière douanière, les marchandises prohibées ou fortement taxées en France sont réputées introduites en fraude si elles sont découvertes dans le rayon douanier sans titre de circulation valable.
Il s’agit de présomptions de culpabilité, néanmoins le Conseil constitutionnel les a validées (par exemple décision du 16 juin 1999) dans la mesure où elles sont exceptionnelles et peuvent être contestées (elles ne sont pas irréfragables).
Par une décision QPC du 12 juin 2026, le Conseil constitutionnel juge que la présomption d’innocence ne permet pas de rouvrir un délai de prescription écoulé en matière de diffamation, même si une décision définitive met hors de cause la personne diffamée. Avant cette décision, la prescription pouvait être réactivée au nom de la présomption d’innocence.
