Comment définir un magistrat ?

Au sein de l’ordre judiciaire, les magistrats sont les membres professionnels des juridictions, bénéficiant d’un statut constitutionnel, regroupés en un corps unique et chargés d’assurer l’application de la loi dans les litiges qui leur sont soumis.

Quels sont les deux principaux modèles de magistrature ?

Dans les pays où les règles sont principalement édictées par les tribunaux (système du common law dans lequel la jurisprudence est la principale source du droit), et notamment en Grande-Bretagne, les magistrats sont nommés à vie parmi les membres les plus éminents du barreau. La fonction de magistrat professionnel vient ainsi couronner une carrière de juriste. 

Les pays de droit continental, et notamment la France, connaissent au contraire une magistrature de carrière, dont les jeunes membres sont nommés après un recrutement par concours. Dans ce système, l’exercice des fonctions judiciaires, calqué sur le modèle de la fonction publique d’État, bénéficie d’un moindre prestige.

Quel est le statut des magistrats en France ?

Le statut des magistrats de l’ordre judiciaire est fixé par l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Ce statut s’appuie sur des principes constitutionnels et des exigences européennes visant à garantir la compétence, l’indépendance, l’impartialité et la neutralité des membres du corps judiciaire. 

Les magistrats sont des agents publics rémunérés par l’État, mais ils disposent d’un statut distinct de celui des autres fonctionnaires qui permet la protection des missions spécifiques qui leur sont confiées.

Les magistrats de l’ordre administratif relèvent du statut général de la fonction publique, assorti de dispositions spécifiques, notamment des garanties d’indépendance et d’inamovibilité.

Combien compte-t-on de magistrats en France ?

La France comptait, en 2019, environ 8 600 magistrats de l'ordre judiciaire, dont 66% de femmes. Les comparaisons européennes démontrent l'insuffisance, régulièrement dénoncée, de ces effectifs. La France compte deux fois moins de juges et quatre fois moins de procureurs, rapportés au nombre d'habitants, que la moyenne européenne. Néanmoins, on dénombre en 2020, la création de 100 postes de magistrats, qui permettrait de réduire à un 1% le nombre de postes vacants au sein de la magistrature. Le manque d’effectifs demeure un des indicateurs principaux des difficultés en juridiction.