Comment sont recrutés les magistrats ?

Dans le système français, la quasi-totalité des magistrats est recrutée par concours, formée par l’École nationale de la magistrature (ENM) et nommée par le pouvoir exécutif.

Les voies d'accès

Le système de magistrature de carrière français privilégie le concours comme principale voie d’accès au corps judiciaire. Néanmoins, l’importance quantitative du premier concours, qui permet à de jeunes étudiants diplômés des facultés de droit de rejoindre la magistrature, tend à décroître au profit des recrutements par concours interne, sur titres ou par intégration directe.

Ces modes alternatifs de recrutement, qui s’adressent notamment à des professionnels du monde juridique dotés de plusieurs années d’expérience, ont été créés afin d’assurer un décloisonnement du corps judiciaire. En 2018, près du tiers du corps judiciaire était composé de magistrats issus de ces recrutements parallèles. Plusieurs réformes, la plus récente en 2019, ont modifié les concours d’accès à l’ENM afin de mieux valoriser l’expérience professionnelle des candidats.

Formation et nomination

La formation des futurs magistrats, qui bénéficient du statut d’auditeurs de justice, est assurée par l’École nationale de la magistrature à Bordeaux. Cette longue scolarité (31 mois), alternant les stages pratiques et les périodes de formation théorique, est sanctionnée par un examen de sortie.

Les magistrats sont ensuite nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux et après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Si un tel mode de nomination des magistrats par le pouvoir exécutif peut laisser craindre une forme d’ingérence, il permet néanmoins, lorsqu'il se fonde sur des conditions strictement définies par la loi, d’éviter la formation d’une caste judiciaire fermée, telle que celle qui s’était développée sous l’Ancien Régime.