Qu'est-ce qu'un magistrat exerçant à titre temporaire ?

Afin de rapprocher la justice du citoyen et de pallier le manque de magistrats professionnels, la loi prévoit, depuis 1995, le recrutement à titre temporaire de magistrats issus de la société civile pour participer au jugement en première instance des affaires les plus simples.

Quelles sont les conditions pour être magistrat à titre temporaire ?

Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) sont recrutés sur dossier. Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis sur les candidatures qui lui sont proposées par le ministère de la justice. Le recrutement est effectué parmi les citoyens français de 35 à 75 ans remplissant l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire d'un master universitaire et justifier de sept ans d'expérience professionnelle qualifiante pour exercer les fonctions judiciaires ;
  • être un ancien cadre de la fonction publique judiciaire (directeur des services de greffe judiciaires, fonctionnaire de catégorie A du ministère de la justice) ;
  • justifier de cinq années d'expérience dans une profession libérale juridique ou judiciaire.

Ils sont recrutés pour une durée de cinq ans renouvelable une fois et rémunérés à la vacation. Le magistrat à titre temporaire suit une courte formation à l’École nationale de la magistrature suivie d’un stage probatoire.

Quelles sont les fonctions des magistrats à titre temporaire ?

Le MTT peut exercer les fonctions de juge au tribunal de police (sauf pour les contraventions les plus graves) ou d'assesseur dans les formations collégiales civiles ou pénales des tribunaux judiciaires. Le service assuré par les MTT ne doit pas excéder le tiers des services du tribunal où ils exercent. Le MTT peut en outre conserver une activité professionnelle, sous réserve des incompatibilités, notamment géographiques, prévues par la loi.

On peut rapprocher les MTT des juges de proximité qui composaient les juridictions de proximité créées par la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice pour connaître des petits litiges du quotidien selon une procédure simple et rapide. Recrutés parmi les anciens professionnels du droit, ces juges étaient nommés pour une durée de sept ans non renouvelable. Les juridictions de proximité ont été supprimées en 2013. Les juges de proximité ont pour leur part disparu en 2017.