Qu’est-ce qu’un juge d’instruction ?

Le juge d’instruction est un magistrat spécialisé du siège du tribunal de grande instance (TGI, futur tribunal judiciaire) chargé de diriger certaines enquêtes et de statuer sur les charges réunies contre les mis en cause. Si son rôle est débattu, il convient de revenir sur le statut de ce juge, que Napoléon Ier aurait décrit comme « le plus puissant de France ».

La mission particulière d’enquêteur du juge d’instruction lui confère d’importants pouvoirs : il possède, par exemple, la faculté d’autoriser certaines perquisitions, peut placer un suspect sous contrôle judiciaire ou décerner à son encontre des mandats.

Le juge d’instruction est cependant un juge sous contrôle : non seulement sa compétence matérielle dépend de l’acte de saisine délivré par le parquet, mais encore la loi a encadré la plupart de ses pouvoirs. Ainsi, il ne possède plus, depuis 2001, la possibilité de placer lui-même le mis en examen en détention provisoire. De même, la plupart de ses actes sont soumis au principe du contradictoire et peuvent faire l’objet de contestation par les parties intéressées. Enfin, son intervention concerne une infime minorité d'affaires pénales, proportion qui est en constante diminution depuis le début du XIXe siècle : en 2018, seulement 2,8 % des affaires faisant l'objet de poursuites ont été confiées à un juge d'instruction.

Par ailleurs, le juge d’instruction doit bénéficier d’une habilitation pour connaître de certains dossiers (par exemple pour les mineurs), et le fonctionnement de son cabinet fait l’objet d’un contrôle par une juridiction de second degré, la chambre de l'instruction.

Le juge d’instruction a souvent été critiqué comme un magistrat trop seul eu égard à la complexité des affaires dont il connaît. La loi du 5 mars 2007, faisant suite à l’affaire dite « d’Outreau », a en conséquence créé des pôles de l’instruction, qui regroupent dans certains tribunaux au moins 3 juges désormais exclusivement compétents pour instruire les affaires les plus graves. Toutefois, la collégialité effective de l'instruction, initialement prévue dans la réforme de 2007, a été retardée puis abandonnée en 2016.