Qu’est-ce qu’un juge aux affaires familiales (JAF) ?

Le juge aux affaires familiales (JAF) est un magistrat du siège du tribunal de grande instance chargé principalement des litiges relatifs au divorce, à l’autorité parentale et aux obligations alimentaires au sein de la famille.

C’est un juge unique qui peut être saisi par simple requête : compétent pour résoudre les litiges familiaux les plus fréquents, il doit en effet être facilement accessible. Les affaires dont il connaît peuvent cependant, à son initiative ou à la demande des parties, être renvoyées devant une formation collégiale.

En matière de divorce, le rôle du JAF a été sensiblement limité par les lois du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019 : autrefois systématiquement compétent pour prononcer le divorce, ce dernier n’intervient désormais que dans les cas complexes ou conflictuels. Il statue alors tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences financières et celles relatives à l'exercice de l'autorité parentale.

Plus généralement, le JAF est chargé du règlement des conflits entre les parents, qu’ils soient mariés ou non, au sujet des modalités d’exercice de l’autorité parentale : il peut ainsi fixer la résidence de l’enfant, prévoir des droits de visite et d’hébergement ou déterminer le montant d’une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. En la matière, le principe cardinal qui doit guider sa décision est l’intérêt de l’enfant, dont l’audition est d’ailleurs obligatoire quand il en fait la demande.

Enfin, il est chargé, lorsqu'il en est saisi par le parquet, d’exercer un contrôle a posteriori sur le choix du prénom de l’enfant par les parents. Il peut également statuer sur certaines demandes de changement de prénom (une procédure simplifiée sans intervention du JAF ayant été créée par la loi du 18 novembre 2016).

Le JAF est enfin compétent en cas de violences au sein du couple, pour ordonner, dans le cadre civil, des mesures de protection (par exemple une mesure d'éloignement) au bénéfice du conjoint victime de violences.