Qui sont les auxiliaires de justice ?

Les auxiliaires de justice désignent les différentes personnes qui, bien que n’étant pas investies de la fonction de trancher les litiges à l’instar des magistrats, participent, par l’exercice de leur profession, au fonctionnement quotidien du service public de la justice.

Comment distinguer les auxiliaires de justice en fonction de leur mission ?

Il existe différents moyens de distinguer les auxiliaires de justice, en les classant en fonction de leur mission ou de leur statut.
On peut distinguer :

  • les auxiliaires du juge (greffiers, officiers de police judiciaire ou experts) renseignent les magistrats, authentifient leurs actes ou assurent l’exécution de leurs décisions ;
  • les auxiliaires des parties (avocats, notaires, traducteurs officiels) interviennent en amont et au cours du procès, principalement pour assister ou représenter les parties dans l’élaboration de certains actes juridiques.

Les auxiliaires de justice bénéficient du "privilège du for" (ou "privilège de juridiction") de l’article 47 du code de procédure pénale. Ainsi, lorsqu’un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d’une juridiction située dans le ressort de laquelle il exerce ses fonctions, les parties peuvent choisir une juridiction qui n’est pas normalement territorialement compétente dans un ressort limitrophe. 

Comment distinguer les auxiliaires de justice en fonction de leur statut professionnel ?

Le principal critère de distinction des auxiliaires de justice relève de leur statut professionnel. On trouve en effet parmi les auxiliaires de justice des fonctionnaires ou agents publics, comme les greffiers des tribunaux judiciaires. D'autres, comme les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs et les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers ministériels. Ils sont titulaires d’une charge qui leur est confiée par l’État et détiennent en conséquence un monopole sur leur profession dont l’exercice est strictement contrôlé par l’administration. Certains auxiliaires comme les avocats exercent une profession libérale.

Parmi ces différents auxiliaires, certains possèdent le statut d’officiers publics, ce qui signifie qu’ils ont le pouvoir d’authentifier certains actes.