Quel est le statut des avocats ?

Le statut de la profession d’avocat est régi par les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990, qui en font une profession libérale, indépendante, mais fortement réglementée.

Les avocats exercent une profession libérale et indépendante, qui leur permet d’assurer librement la défense des citoyens devant les tribunaux. Cela signifie notamment que l’exercice de la profession peut prendre les formes les plus diverses, selon que l’avocat exerce à titre individuel, en association, en société civile professionnelle, en société d’exercice libéral ou tout simplement comme salarié.

Un cadre juridique contraignant existe cependant, qui vient réglementer l’exercice de la profession selon un principe essentiellement corporatiste : à l’échelle du tribunal de grande instance, les avocats sont regroupés en un barreau, administré par un conseil de l’Ordre (l’Ordre étant l’assemblée des avocats inscrits à un même barreau) qui a pour attribution « de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits ». Le conseil de l’Ordre est composé de membres élus par l’assemblée générale des avocats qui le composent, dont un président élu pour deux ans, le bâtonnier.

L’accès à la profession d’avocat est soumis à diverses conditions de nationalité, de capacité et d’aptitude. Ainsi, l’obtention d’un master 1 de droit et le passage d’un examen universitaire conditionnent l’entrée des futurs avocats dans un CRFPA (centre régional de formation à la profession d’avocat). À l’issue de sa formation, l’élève-avocat doit réussir le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) avant de se voir inscrire au tableau d’un ordre et de pouvoir exercer pleinement sa profession.