Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?

La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les 47 États qui l’ont ratifiée.

Qu’est-ce que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

La quasi-totalité des États du continent européen, de l’Irlande jusqu'à la Russie ou la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette convention, signée à Rome le 4 novembre 1950 par les États membres du Conseil de l’Europe, ratifiée par la France en 1974, s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. 

Depuis son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, seize protocoles additionnels ont été adoptés. Ils ajoutent des droits et libertés à ceux reconnus dans le texte initial, comme l’interdiction générale de toute discrimination (Protocole n° 12) ou l’abolition de la peine de mort (Protocole n°13), ou précisent la procédure applicable devant la Cour (comme le Protocole n° 16, entré en vigueur le 1er août 2018, qui permet à la CEDH de rendre des avis consultatifs). L’originalité de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme tient au fait qu’elle garantit non seulement des droits substantiels, comme la liberté d’expression ou le respect de la vie privée (article 8 de la Convention), mais encore des droits procéduraux, comme le droit au procès équitable prévu par l’article 6.

Comment fonctionne la Cour européenne des droits de l’homme ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), créée par la Convention européenne des droits de l’homme, a été mise en place en 1959. Elle siège à Strasbourg et se compose de 47 juges (un par État membre) élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de trois noms proposées par chaque État. Toutefois, les juges siègent à titre individuel et ne représentent pas les États au titre desquels ils ont été élus. Ils sont indépendants et impartiaux. 
 
Ces magistrats sont organisés en cinq sections, composées de chambres de sept juges et de comités de trois juges. Chaque section comprend un président et un vice-président. Une Grande Chambre, composée de 17 juges, constitue la formation solennelle de jugement et l’organe de révision des arrêts rendus par les chambres. La Grande Chambre est notamment composée du Président de la Cour, de ses vice-présidents ainsi que des présidents des sections.

En 2019, 44 500 nouvelles requêtes ont été introduites devant une formation judiciaire et 40 667 requêtes ont été clôturées par une décision judiciaire.