Qu'est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ?

Relations internationales

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Infographie

L’essentiel

  • La Cour internationale de justice (CIJ) est une institution judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU).
  • Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges qui sont portés à sa connaissance par les États (différends frontaliers par exemple). Ses arrêts sont obligatoires.
  • Les avis rendus par la Cour sont dépourvus de toute force exécutoire et n'ont qu'une autorité morale. 

En détail

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle peut être saisie par l'ensemble des États membres de l'ONU et tout État ayant reconnu sa compétence. Elle a pour mission de veiller à l'application du droit international (notamment les traités internationaux). L'organisation de la CIJ est régie par son Statut et son Règlement

Elle est composée de :

  • 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans, et les juges sont rééligibles. La Cour ne peut comprendre plus d’un juge d’un même État et doit représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde. Les juges ne représentent pas l’État dont ils sont ressortissants : ils statuent en toute indépendance ;
  • Un président et un vice-président, élus au scrutin secret par les membres de la Cour, tous les trois ans. La présidence préside les séances de la CIJ, dirige ses travaux et contrôle ses services. En cas de partage des voix lors des délibérations en matière judiciaire, la voix du président est prépondérante. 

La CIJ siège habituellement en formation plénière, mais peut également se réunir en chambre de procédure sommaire ou créer une chambre ad hoc pour connaître d'une affaire déterminée. 

La Cour internationale de justice est à distinguer de la Cour pénale internationale (compétente pour juger des particuliers accusés de certains crimes). La CIJ a deux compétences : 

  • une compétence contentieuse : elle est chargée de régler, conformément au droit international, les différends entre États (différends frontaliers, incidents aériens...). La CIJ ne peut statuer que si l’État mis en cause accepte sa compétence. Certains États ont signé à cette fin une clause de déclaration d'acceptation de la juridiction obligatoire, prévoyant la compétence automatique de la CIJ pour tout différend les impliquant. La France ne fait pas partie des signataires ;
  • une compétence consultative : elle peut être saisie par les organes de l’ONU, ses institutions spécialisées ou l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), organisation apparentée à l'ONU, pour obtenir un avis consultatif sur une question juridique. Sauf dans de rares exceptions, les avis rendus par la Cour ne sont pas obligatoires et sont donc dépourvus de toute force contraignante. Néanmoins, ils jouissent en pratique d'une certaine autorité.

La CIJ est par ailleurs chargée de réexaminer les décisions rendues par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail, qui connaît des requêtes formées par les fonctionnaires de plusieurs organisations internationales. La CIJ ainsi saisie rend un avis qui, contrairement aux avis consultatifs, a une force obligatoire

En image

  • Création : 1945 (Charte des Nations unies).
  • Siège : La Haye (Pays-Bas).
  • Organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU).
  • Compétence contentieuse : régler, conformément au droit international, les différends entre États (États membres de l'ONU ayant reconnu la compétence de la CIJ). L'arrêt est définitif, obligatoire et sans recours.
  • Compétence consultative : rendre des avis sur des questions juridiques posées par des organes de l'ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, etc.) ou des institutions spécialisées de l'ONU (Exemples : Banque mondiale, Organisation internationale du travail - OIT) ou l'Agence internationale de l'énergie atomique - AIEA). L'avis est non obligatoire.
  • 15 juges élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU (mandat de 9 ans renouvelable).
  • Ne pas confondre avec la Cour pénale internationale, chargée de juger des individus accusés des crimes les plus graves.
Qu'est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Création : 1945 (Charte des Nations unies).
  • Siège : La Haye (Pays-Bas).
  • Organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU).
  • Compétence contentieuse : régler, conformément au droit international, les différends entre États (États membres de l'ONU ayant reconnu la compétence de la CIJ). L'arrêt est définitif, obligatoire et sans recours.
  • Compétence consultative : rendre des avis sur des questions juridiques posées par des organes de l'ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, etc.) ou des institutions spécialisées de l'ONU (Exemples : Banque mondiale, Organisation internationale du travail - OIT) ou l'Agence internationale de l'énergie atomique - AIEA). L'avis est non obligatoire.
  • 15 juges élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU (mandat de 9 ans renouvelable).
  • Ne pas confondre avec la Cour pénale internationale, chargée de juger des individus accusés des crimes les plus graves.

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