Que juge la Cour internationale de justice (CIJ) ?

La Cour internationale de justice (CIJ), instituée en juin 1945 par la Charte des Nations unies et dont le siège se trouve à La Haye aux Pays-Bas, est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU). Composée de 15 juges, elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges que les États portent devant elle et de donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU.

La CIJ possède trois types de compétences :

  • elle peut trancher des litiges opposant les États entre eux, ou les États et les organisations internationales, lorsqu'ils concernent l’application du droit international. La Cour est ainsi amenée à se prononcer fréquemment sur des différends frontaliers, des incidents aériens ou des problèmes liés à la coopération judiciaire internationale. Il est important de noter que sa compétence en matière contentieuse est facultative, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord des États parties au litige. Pour éviter les incertitudes liées à cette règle, certains États (mais pas la France) ont souscrit une clause de juridiction obligatoire qui prévoit que la CIJ sera automatiquement compétente pour tout conflit les opposant entre eux ;
  • elle peut également être saisie par les organes de l’ONU pour donner son avis consultatif sur une question juridique. Par exemple, dans un avis du 9 juillet 2004, la CIJ a considéré que la décision israélienne de construire un mur de sécurité dans les territoires occupés était contraire au droit international. Cependant, les avis rendus par la Cour sont dépourvus de toute force exécutoire et n’ont qu’une autorité morale ;
  • enfin, elle est chargée de réexaminer les décisions rendues par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (qui connaît des litiges relatifs à la situation des fonctionnaires internationaux). La CIJ rend alors un avis qui s’impose aux parties.