Justice
- Qu'est-ce que la justice ?
- Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?
- Quelle est la déesse de la justice ?
- Justice : que représentent le glaive et la balance ?
- À quoi sert le rituel judiciaire ?
- Que sont le droit et la loi ?
- Qu'est-ce que la codification des lois ?
- Qu'est-ce qu'un garde des Sceaux ?
- Qu'est-ce qu'un tribunal ?
- Qu'est-ce qu'un procès ?
- Comment s'organise le ministère de la justice ?
- Qu'est-ce qu'un contrat ?
- Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ?
- Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ?
- La justice est-elle indépendante et impartiale ?
- Pourquoi le juge doit-il être neutre ?
- Justice : qu'est-ce que la collégialité ?
- La justice est-elle égale pour tous ?
- La justice est-elle payante ?
- Qu'est-ce que la publicité de la justice ?
- La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?
- Comment l'accès à la justice est-il garanti ?
- La justice est-elle trop lente ?
- Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?
- Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
- Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?
- La justice est-elle rétroactive ?
- Peut-on contester une décision de justice ?
- Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?
- Comment l'exécution d'un jugement est-elle assurée ?
- Quelle est l'organisation de la justice en France ?
- Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?
- Quels sont les tribunaux spécialisés (ou juridictions d'exception) ?
- Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
- Qui juge les conflits avec l'administration ?
- Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême
- Quels tribunaux jugent les affaires civiles ?
- Qu'est-ce que la Haute Cour ?
- Qui est jugé par la Cour de justice de la République ?
- Qu'est-ce que le Tribunal des conflits ?
- Que juge le Conseil constitutionnel ?
- Quelles sont les juridictions qui contrôlent les finances publiques ?
- Quelles sont les compétences des autorités indépendantes (AAI et API) en matière de justice ?
- Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?
- Est-on obligé d'exécuter une décision de justice ?
- Justice : qu'est-ce qu'un appel ?
- Comment fonctionne une cour d'appel ?
- Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ?
- Justice : quelles sont les voies de recours autres que l'appel et la cassation ?
- Peut-on contester une décision des juridictions administratives ?
- Qu'est-ce que l'administration pénitentiaire ?
- Quelle est la population pénitentiaire ?
- Quels sont les différents types de prisons ?
- Quel est le statut des détenus ?
- Quels sont les différents acteurs intervenant en milieu pénitentiaire ?
- Quelle est l'action de l'administration pénitentiaire pour la réinsertion ?
- Les peines d'emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?
- Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ?
- À quoi sert le juge d'instruction ?
- Qu'est-ce que la détention provisoire ?
- Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?
- Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?
- Que signifie "plaider-coupable" ?
- Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?
- Qu'est-ce qu'un procès d'assises ?
- Quels sont les différents types de peines ?
- Qu'est-ce que la garde à vue ?
- Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ?
- Quels sont les organes dirigeants du Conseil d'État ?
- Quelles sont les juridictions administratives gérées par le Conseil d'État ?
- Comment le Conseil d'État gère-t-il les juridictions administratives ?
- Le Conseil d'État, conseiller du gouvernement
- Comment adresser une requête au Conseil d'État ?
- Dans quels cas le Conseil d'État est-il juge de cassation ?
- Dans quels cas le Conseil d'État est-il juge d'appel ?
- Dans quels cas le Conseil d'État juge-t-il en premier et dernier ressort ?
- Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?
- Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d'État ?
- Combien y a-t-il de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel ?
- Quelle est la procédure d'appel des jugements des tribunaux administratifs ?
- Quelles sont les compétences juridictionnelles des tribunaux administratifs ?
- La médiation est-elle possible en justice administrative ?
- Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences consultatives ?
- Les cours administratives d'appel peuvent-elles statuer directement sur certains litiges ?
- Quelles sont les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière ?
- Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ?
- Quelles décisions peuvent être contestées devant la CNDA ?
- Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
- Quelles sont les compétences des chambres régionales et territoriales des comptes ?
- Quelles sont les compétences juridictionnelles de la Cour des comptes ?
- Qu'est-ce qu'un magistrat ?
- Existe-t-il plusieurs catégories de magistrats ?
- Qu'est-ce que le parquet (ou ministère public) ?
- Comment sont recrutés les magistrats ?
- Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ?
- Quelles sont les obligations déontologiques des magistrats ?
- Qui sont les juges administratifs ?
- Quel est le rôle disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature ?
- Qu'est-ce que le parquet national financier (PNF) ?
- Qu'est-ce qu'un juge ?
- Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?
- Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?
- Qu'est-ce qu'un juge des enfants ?
- Qu'est-ce qu'un juge des libertés et de la détention (JLD) ?
- Qu'est-ce qu'un juge de l'application des peines (JAP) ?
- Qu'est-ce qu'un juge aux affaires familiales (JAF) ?
- Qu'est-ce qu'un juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) ?