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Collectivités territoriales
Les grands principes régissant les collectivités territoriales
Les grands principes régissant les collectivités territoriales
Table des matières
Quel est le contenu de la libre administration des collectivités locales ?
Quelles sont les conditions de la libre administration des collectivités locales ?
Peut-il exister une tutelle d'une collectivité locale sur une autre ?
Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ?
Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ?
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