Finances et comptes publics

Finances et comptes publics - La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2020
Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2020

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans ce rapport, la Cour examine tout d’abord les résultats de l’année 2019 et son évolution par rapport aux années précédentes. Elle compare également la situation de la France à celle des autres pays de l’Union européenne. L’année 2020 est marquée par l’épidémie qui a touché l’ensemble des pays de la planète et plus particulièrement la France. La Cour analyse les conséquences de cette crise et le choc inédit pour les finances...
Administration - Réforme de l'Etat

La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019

L'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 1,9 Md€ en 2019, contre 1,2 Md€ en 2018. Les dépenses du régime général et du FSV ont augmenté de 2,2% en 2019, soit un rythme légèrement inférieur à 2018 (+2,4%). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été respecté pour la dixième année consécutive. La...
Les finances publiques locales 2020 - Finances et comptes publics
Collectivités territoriales

les finances publiques locales 2020

Fascicule 1
Le présent fascicule est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties. Le premier chapitre examine le contexte financier des collectivités territoriales en 2019. Ces dernières ont bénéficié de ressources propres dynamiques (I), de transferts en provenance de l’État en progression (II) et ont relativement maitrisé l’évolution de leurs charges (III). En conséquence, leur épargne a encore progressé, ce qui s’est révélé favorable à une hausse sensible de l’investissement local (IV). Le deuxième chapitre analyse cette situation par catégorie de collectivités. Les communes et leurs groupements ont connu une progression...
Finances et comptes publics -  La sécurité sociale - octobre 2019
Santé - Protection sociale

La sécurité sociale - octobre 2019

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS).Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d’assujettissement aux prélèvements sociaux (« niches sociales »).La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités...
Les finances publiques locales 2019 - fascicule 2 - Finances et comptes publics
Finances publiques

Les finances publiques locales 2019

fascicule 2
Comme les années précédentes, ce rapport s’appuie sur l’analyse des données budgétaires  et comptables des collectivités locales, sur des enquêtes conduites auprès de l’administration centrale et des services déconcentrés et sur des échanges avec les associations nationales d’élus locaux. L’analyse de la mise en place des nouvelles régions est également fondée sur les travaux des chambres régionales des comptes sur la période 2015-2018.