Finances et comptes publics

Santé - Protection sociale

Certification des comptes du conseil de la protection sociale des...

Exercice 2020
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime...
Santé - Protection sociale

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale

Dans ce rapport public, la Cour des comptes expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Finances publiques

Le budget de l'Etat. Résultats et gestion

Avril 2021
La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.  En 2020, le déficit budgétaire de l’État se dégrade fortement, du fait de la crise sanitaire et des mesures prises par la Gouvernement pour y répondre. Le déficit atteint 178 Md€, soit 85 Md€ de plus qu’en 2019. En conséquence, la dette de l’État progresse également de 178 Md€, atteignant le seuil symbolique des 2 000 Md€. 65 notes d’analyse de...
Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat. Exercice 2020

Avril 2021
Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. Pour la quinzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, cette position est fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit.
Les finances publiques locales 2020 - fascicules 2 et 3 -Finances et comptes publics
Finances publiques

Les finances publiques locales 2020 - fascicules 2 et 3

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales
Cet ouvrage est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties. Le premier chapitre examine le contexte financier des collectivités territoriales en 2019. Ces dernières ont bénéficié de ressources propres dynamiques (I), de transferts en provenance de l’État en progression (II) et ont relativement maitrisé l’évolution de leurs charges (III). Le deuxième chapitre analyse cette situation par catégorie de collectivités. Les communes et leurs groupements ont connu une progression substantielle de leurs investissements (I). Les départements ont amélioré leur situation financière mais celle-ci reste fragile car elle est...