Finances et comptes publics

Finances et comptes publics -  La sécurité sociale - octobre 2019
Santé - Protection sociale

La sécurité sociale - octobre 2019

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS).Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d’assujettissement aux prélèvements sociaux (« niches sociales »).La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités...
Les finances publiques locales 2019 - fascicule 2 - Finances et comptes publics
Finances publiques

Les finances publiques locales 2019

fascicule 2
Comme les années précédentes, ce rapport s’appuie sur l’analyse des données budgétaires  et comptables des collectivités locales, sur des enquêtes conduites auprès de l’administration centrale et des services déconcentrés et sur des échanges avec les associations nationales d’élus locaux. L’analyse de la mise en place des nouvelles régions est également fondée sur les travaux des chambres régionales des comptes sur la période 2015-2018.
Finances et comptes publics - La sécurité sociale
Santé - Protection sociale

La sécurité sociale - juin 2019

La situation financière de la sécurité sociale en 2018
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l’est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet  audit a également mis en lumière les fragilités...
Les finances publiques locales 2019 Fascicule 1 - Finances et comptes publics
Finances publiques

Les finances publiques locales 2019

Fascicule 1
La Cour  présente son rapport annuel sur la  situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.  Ce fascicule examine  l’évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse  cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d’accroître leur niveau d’investissement (II).
La situation et les perspectives des finances publiques - cour des comptes
Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre,  relatif à l’exercice  2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de  soldes du...