Finances locales

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Eclairage

Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.
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Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019.
Fiche thématique

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés...

Par La Rédaction

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
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Finances locales : stabilisation des dotations de l’État aux...

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée en 2019 aux collectivités territoriales (communes, groupements à fiscalité propre, départements).
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Les finances locales en 2017 : reprise de l'investissement

Le 24 juillet 2018, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales. En 2017, les recettes de fonctionnement atteignent 201,6 milliards d'euros. Elles dépassent de près de 30 milliards les dépenses, l'investissement est en hausse.
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Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ?

Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017.
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Investissement des communes : 19 milliards d'euros en 2017

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) consacre le numéro de décembre 2018 du Bulletin d'information statistique à l'investissement des communes et à son financement.
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Départements : quasi-stabilité des dépenses sociales en 2017

L’aide sociale départementale représente 65 % du budget global des départements. Les dépenses liées au RSA (revenu de solidarité active) enregistrent une baisse de 1,4% par rapport à 2016. Alors que celles dévolues aux personnes handicapées, à la protection de l'enfance et aux personnes âgées augmentent modérément.
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Dotation forfaitaire des communes : vers une plus grande transparence

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, publiée le 18 mai 2018, décrit les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2018 et la réforme de leur notification.