Finances publiques

Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?
Infographie

Comment est élaborée une loi de finances ?

Chaque année, le budget de l'État est préparé dans le cadre de la loi de finances qui précise ses ressources et ses charges. Retour en infographie sur les différentes étapes de préparation de la loi.
En bref

Cour des comptes : une plateforme de signalement pour les lanceurs...

La Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne permettant aux citoyens de signaler les irrégularités ou dysfonctionnements constatés dans la gestion publique et le bon emploi de l’argent public.
Fiche thématique

Quelles sont les étapes d'adoption d'une loi de finances ?

Le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale par le Gouvernement au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exercice.
Fiche thématique

Quelles sont les étapes d'élaboration d’une loi de finances ?

La préparation du budget pour une année N commence dès le mois de janvier de l'année précédente (N-1).
Panorama des lois

Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à la forte inflation liée, notamment, à la guerre en Ukraine.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un collectif budgétaire ou une loi de finances...

La loi de finances rectificative (LFR), ou collectif budgétaire, permet de modifier en cours d'année en ensemble de dispositions de la loi de finances initiale.
En bref

Hausse du coût de l'énergie : quelles solutions pour les...

Un rapport du Sénat, publié le 27 juillet 2022, mesure l'ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances collectivités locales. Il propose des leviers d'actions pour y faire face, notamment étendre le bouclier tarifaire à toutes les collectivités. 
En bref

Financement de l'audiovisuel public : une réforme "nécessaire" mais...

En mars 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, annonçait sa volonté de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance). C'est dans ce contexte que l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles viennent de publier un rapport sur la réforme du financement de l'audiovisuel public.