Finances publiques

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les finances publiques

En bref

Programme de stabilité 2021-2027 : sortie de crise et trajectoire des...

Présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2021, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le PSTAB est transmis à la Commission européenne chaque année au mois d'avril et donne lieu à une recommandation du Conseil en juin-juillet.
En bref

Fiscalité directe locale : près de 98 milliards d'euros de recettes...

Le produit de la fiscalité directe locale s'est élevé à 97,8 milliards d'euros en 2020. La progression des recettes de fiscalité directe locale repose essentiellement sur les impôts "économiques" payés par les entreprises.
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. Depuis 2008, des mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale. Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE en vue de l'adoption d'un taux minimal d'imposition.
En bref

Finances locales : le détail de la dotation globale de fonctionnement...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État aux collectivités territoriales, s'élève à 27 milliards d’euros en 2021, montant resté stable au niveau national, mais qui varie en fonction de la taille des communes et de leurs ressources fiscales.
En bref

Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : quelles avancées ?

Des négociations sont en cours au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'imposition des bénéfices des entreprises. C'est dans ce contexte qu'un rapport sur l'évasion fiscale internationale des entreprises a été remis à l'Assemblée nationale.
Rapport

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Le budget de l’Etat en 2020 - Résultats et gestion

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la...

Auteur(s) : Bénédicte Peyrol

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

En bref

Dette publique : un endettement soutenable mais une augmentation...

Le coût de la crise du Covid-19 a porté la dette publique française au-delà de 2 600 milliards d’euros, soit près de 120% du produit intérieur brut (PIB). Une commission d'experts présidée par l’ancien ministre de l’économie et des finances Jean Arthuis vient de remettre son rapport sur la question de la soutenabilité de la dette liée au Covid.
Rapport

Rapport de la Commission sur l'avenir des finances publiques

Auteur(s) : Jean Arthuis

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un impôt ?

L’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L’impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l’activité économique.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un budget ?

Un budget est un acte juridique de prévision et d’autorisation financières par lequel sont prévues et définies les recettes et les dépenses annuelles de l'État.
Retour en haut de page