Garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises, financement massif du chômage partiel, fonds d'urgence pour les TPE... Le projet de loi de finances rectificative entend répondre à la crise économique, qui fait suite à la crise sanitaire liée à la propagation du Covid -19.
Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.
Prélèvement à la source, réductions d’impôt, nouveautés 2020… Le ministère dresse le bilan de l’année fiscale 2019 et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.
Écopastille, taxe carbone, prime à la conversion... La fiscalité écologique est considérée comme un levier nécessaire pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Le point sur cette fiscalité verte.
La fiscalité écologique est guidée par des objectifs environnementaux. Pour autant, le système fiscal français prévoit de nombreuses exonérations qui ne vont pas dans le sens de la transition écologique. Ces taxes vertes sont-elles réellement efficaces et incitatives ?
Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, fiscalité écologique ... : que retenir de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ?
Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.
En réponse à la demande du Premier ministre d'une évaluation de la fraude fiscale et de son montant, la Cour des comptes a remis un rapport s’attachant à la fraude sur les prélèvements obligatoires. Par ses effets économiques et sociologiques, la fraude "sape le pacte républicain" selon la Cour.
La loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Elle ne présente aucun décret d’avance, pour la deuxième année consécutive.
