Finances publiques

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En bref

Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux

Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a été publié fin septembre 2021. Cinq ans après la création de ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale, le rapport souligne un bilan globalement positif.
Rapport

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital -...

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information...

Auteur(s) : Eric Woerth - Zivka Park

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Rapport

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État – PLF 2022

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de...

Auteur(s) : Christine Pires Beaune

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Fiche thématique

Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?

Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects. Les recettes fiscales attendues de ces impôts figurent dans la loi de finances.
Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut...

Cette proposition de loi complète les dispositions figurant dans la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Elle porte notamment sur la composition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Panorama des lois

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la...

La proposition de loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à améliorer la qualité des discussions budgétaires et à consolider le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.
Rapport

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2021

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de Stabilité financière

Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2022

Priorité à la relance et à l'investissement, renforcement des missions régaliennes et de l'éducation, déficit public inférieur à 5% en 2022... Que retenir du projet de loi de finances pour 2022, qui s'inscrit dans un contexte marqué par deux années de crise sanitaire et économique ?
En bref

Budget 2022 : les réserves du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'estime dans l'incapacité de rendre un avis "pleinement éclairé", en raison des "mesures d'ampleur" prévues par le gouvernement mais non encore intégrées au budget 2022.
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