Finances publiques

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Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Comment se combine-t-il avec le plan de relance européen ? Le point en cinq questions-réponses.
Panorama des lois

Loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Cette loi de finances rectificative est destinée à financer les différents dispositifs qui accompagnent la sortie de la crise sanitaire, afin de soutenir les entreprises, les salariés, les ménages. Elle prévoit un déficit public de 220 milliards d'euros en 2021.
En bref

Crise sanitaire : des finances publiques locales moins affectées que...

La bonne santé financière préalable des collectivités locales leur a offert des conditions plus favorables pour affronter la crise en 2020, la hausse de la dette publique provenant principalement de l’État et des administrations de sécurité sociale. Ce constat d'ensemble ne doit toutefois pas masquer d'importantes disparités entre collectivités.
Eclairage

Le budget européen 2021-2027, moteur de la relance de...

Provoquée par la pandémie, la crise sanitaire, économique et sociale a créé une dynamique sans précédent dans les négociations budgétaires européennes par le biais du lancement d'initiatives inédites. Mais, quels sont les grands choix budgétaires de l'UE pour les années 2021-2027 avec le nouveau cadre financier pluriannuel adopté ?
Rapport

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Finances publiques post-Covid : les recommandations de la Cour des...

La levée des mesures de restriction sanitaire et les prévisions de croissance de l'économie relancent les débats sur la fin du "quoi qu'il en coûte". Après le rapport "Arthuis" remis en mars 2021, la Cour des comptes publie sa contribution sur l'avenir des finances publiques.
Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise :...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Fiscalité internationale des entreprises : quelles avancées depuis le...

Le 5 juin 2021, les ministres des finances du G7 ont annoncé être parvenus à un accord pour réformer la fiscalité internationale des entreprises. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la réforme proposée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Rapport

Rapport d’information (…) sur les coûts et les avantages de la...

Auteur(s) : Jérôme Bascher

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.
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