Finances publiques

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Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicule 1

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

En bref

Impôt sur le revenu : les effets du quotient conjugal et du quotient...

La prise en compte du quotient familial et du quotient conjugal dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) diminue la facture fiscale de 15 millions de ménages. Le montant cumulé des réductions s’élève à près de 30 milliards d’euros en 2018.
Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif pour 2020 renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales et des aides accompagnant les plus précaires (hébergement d'urgence, étudiants...) sont également prévus.
Rapport

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions...

Auteur(s) : Sophie Auconie - Guillaume Gouffier-Cha

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Rapport

Rapport d’information (…) relatif au débat d’orientation des finances...

Auteur(s) : Joël Giraud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission...

Auteur(s) : Eric Woerth - Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Le budget de l'État en 2019 : résultats et gestion

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Primes jusqu'à 1 500 euros défiscalisées pour les soignants, aides pour les ménages modestes, fonds de recapitalisation des entreprises stratégiques... Voici quelques-unes des mesures du deuxième budget rectificatif 2020 pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19.
En bref

Incidences du COVID-19 sur l'économie française : une note du Sénat

Face à la crise provoquée par l'épidémie de COVID-19, le gouvernement a engagé le 20 mars 2020 un plan d'urgence destiné à soutenir l'économie. Le Sénat en dresse un état des lieux précis.