Finances publiques

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les finances publiques

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion du groupe de travail sur le...

Auteur(s) : Thomas Cazenave - Christine Pires Beaune

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

En bref

Jeux olympiques de Paris 2024 : les réserves de la Cour des comptes

Les Jeux olympiques de Paris 2024 devraient être suivis par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Pour atteindre l’objectif d’organiser des jeux sobres aux coûts maîtrisés pour les finances publiques, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte : budget, emploi, transports, sécurité, infrastructures, environnement...
Rapport

Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Certification des comptes locaux : les propositions de la Cour des...

En 2021, 75% des charges de fonctionnement des administrations publiques sont certifiées. Les entités publiques dont les comptes ne sont pas certifiés sont issues essentiellement du secteur public local. Toutefois, après plusieurs années d'expérimentation, la Cour des comptes propose des pistes d'évolution de la certification des comptes locaux.
Rapport

Bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d'information (...) sur le champ et la mise en œuvre...

Auteur(s) : Jean-François Husson - Eric Jeansannetas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Panorama des lois

Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, indemnité carburant pour les travailleurs, amortisseur électricité pour les PME et les collectivités, taxation des bénéfices des énergéticiens, moyens renforcés pour les ministères régaliens… Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Rapport

Rapport d'information (...) sur la lutte contre la fraude et...

Auteur(s) : Jean-François Husson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Eclairage

Budget de la défense : les étapes pour le porter à 2% du PIB

Deuxième budget de l’État, la défense sera portée à 2% du PIB d'ici à 2025. Une loi de programmation militaire prévoit cette montée en puissance, qui passe par une modernisation des équipements. Chaque année, une loi de finances attribue des crédits aux missions de la défense comme autant d'étapes vers un modèle d'armée modernisé.
En bref

État de droit en Hongrie : 6,3 milliards d'euros bloqués par l'UE

Le Conseil de l'UE a suspendu le versement de 6,3 milliards d'euros destinés à la Hongrie dans le cadre des fonds européens de cohésion. Le Conseil estime que les mesures prises par le pays ne sont pas suffisantes en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes demandées par la Commission européenne en matière de respect de l'État de droit.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Panorama des lois

Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?
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