Finances publiques

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les finances publiques

Fiche thématique

Qu'est-ce que le budget de l'État ?

Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents votés par le Parlement qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État chaque année.
Fiche thématique

Comment définir les finances publiques ?

Les finances publiques concernent les activités financières de l'État, des collectivités territoriales et de tous les organismes publics.
Fiche thématique

Pourquoi qualifie-t-on les finances publiques de discipline carrefour...

Les finances publiques ont un caractère de science de carrefour car elles mêlent des questions théoriques et des principes comptables, par exemple.
Eclairage

Budget de la défense : les étapes pour le porter à 2% du PIB

Deuxième budget de l’État, la défense sera portée à 2% du PIB d'ici à 2025. Une loi de programmation militaire prévoit cette montée en puissance, qui passe par une modernisation des équipements. Chaque année, une loi de finances attribue des crédits aux missions de la défense comme autant d'étapes vers un modèle d'armée modernisé.
Fiche thématique

Quel est le rôle de l'organisation des finances publiques pour l'État...

Pour fonctionner, se construire et se développer, l'État a besoin de ressources stables. Depuis l'Antiquité, le pouvoir politique a toujours cherché à organiser ses finances.
Dossier

Finances publiques et sociales : les lois 2017-2022

Les budgets de l'État et de la Sécurité sociale ont fortement varié entre 2017 et 2022. La crise du Covid-19 a balayé l'objectif de retour à l'équilibre des comptes fixé par la loi de programmation 2018-2022. Ce dossier revient sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale votées durant ces cinq années.
Rapport

Rapport d'information (…) sur les contributions de la France au...

Auteur(s) : Vincent Delahaye - Rémi Féraud

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Rapport d’information (…) sur le projet de décret d’avance relatif au...

Auteur(s) : Jean-François Husson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Panorama des lois

Ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...

L'ordonnance met en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle avait été annoncée dans le cadre du programme Action publique 2022.
Rapport

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de...

Auteur(s) : Mohamed Laqhila

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

En bref

Lutte contre la fraude fiscale : près de 11 milliards d'euros...

Le ministre chargé des comptes publics a présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2021. Au titre du contrôle fiscal, 10,7 milliards d'euros ont été encaissés.
Rapport

Rapport d'information (…) sur l'activité de la commission des...

Auteur(s) : Eric Woerth

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Retour en haut de page