Finances publiques

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Rapport

Rapport d'information (...) sur la réforme des "besoins de...

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale : les...

En réponse à la demande du Premier ministre d'une évaluation de la fraude fiscale et de son montant, la Cour des comptes a remis un rapport s’attachant à la fraude sur les prélèvements obligatoires. Par ses effets économiques et sociologiques, la fraude "sape le pacte républicain" selon la Cour.
Panorama des lois

Loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

La loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Elle ne présente aucun décret d’avance, pour la deuxième année consécutive.
Rapport

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Quotient familial et quotient conjugal : quels effets sur l'impôt sur...

En France, l’impôt sur le revenu dépend des ressources mais aussi du statut marital et du nombre de personnes à charge. Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile les effets réels de ces mécanismes.
Rapport

Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif...

Auteur(s) : David Krieff - Constance Maréchal-Dereu - François-Xavier Deniau - Luc Bégassat - Anne Guillou - Étienne Apers

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel juin 2019

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de Stabilité financière

Eclairage

Taxe carbone, écopastille... : inventaire des mesures pour renforcer...

De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitatif de la fiscalité écologique et à développer les taxes sur les carburants fossiles. Ces mesures doivent encore être approfondies pour favoriser l’évolution des modes de consommation et la transition écologique.
En bref

Coût de l'éducation : les chiffres 2018

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) évalue le montant des dépenses consacrées par la France à son système éducatif en 2018. La dépense intérieure d'éducation (DIE) représente 6,7% du PIB.
Eclairage

Fiscalité : les enjeux soulevés par l'économie numérique

Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier...

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités...

Auteur(s) : Stella Dupont

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation