Fiscalité

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des infographies, des vidéos et des rapports sur la fiscalité

Illustration conceptuelle de monnaie et du drapeau européen.

Article

En bref

Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.

31/05/2021

Article

Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. Depuis 2008, des mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale. Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE en vue de l'adoption d'un taux minimal d'imposition.

20/04/2021

Livre

Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la...

Auteur(s) : Bénédicte Peyrol

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

08/04/2021

Livre

Rapport

Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les...

Auteur(s) : François-Xavier Deniau - Guy Amsellem - Serge Kancel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

05/01/2021

Livre

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires...

Auteur(s) : Xavier Paluszkiewicz - Frédérique Dumas

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

24/11/2020

Livre

Rapport

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

19/10/2020

Image de concept. Courbes, monnaie, actions...

Article

En bref

Réformes de la fiscalité du capital : objectif atteint ?

Avec la mise en place notamment du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), les réformes de la fiscalité du capital ont provoqué une augmentation des dividendes pour les plus fortunés selon un récent rapport de France Stratégie. Mais leurs effets sur l’investissement et l’innovation restent difficiles à évaluer.

14/10/2020

Livre

Rapport