Fiscalité

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Loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Il ne présente aucun décret d’avance, pour la 2e année consécutive.
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
Eclairage

Taxe carbone, écopastille... : inventaire des mesures pour renforcer...

De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitatif de la fiscalité écologique et à développer les taxes sur les carburants fossiles. Ces mesures doivent encore être approfondies pour favoriser l’évolution des modes de consommation et la transition écologique.
Eclairage

Fiscalité : les enjeux soulevés par l'économie numérique

Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
Loi

Projet de loi de finances pour 2020

Déficit public, baisse d’impôts, fiscalité écologique ... : que retenir du projet de budget 2020 ?
En bref

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les...

Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France ?
Parole d'expert

Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Il faut distinguer deux formes du consentement fiscal : le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Le lien entre fiscalité et citoyenneté résulte du principe révolutionnaire du vote des lois fiscales par les représentants de la Nation.
Parole d'expert

La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles...

Sujet toujours sensible, la politique fiscale exige, pour être bien acceptée, d’être considérée comme légitime et efficace. Cela suppose tant un contrôle sur les plans politique et juridique qu’une évaluation des résultats qui permettra, le cas échéant, des ajustements.