Fiscalité

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En bref

Inégalités, innovation, climat : quelle fiscalité pour la sortie de...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a publié, le 9 février 2022, un rapport sur le rôle de la politique fiscale pour sortir de la crise sanitaire. Ses recommandations portent sur trois enjeux essentiels : les inégalités sociales, l'innovation et le climat. Mais les marges de manœuvres sont limitées.
Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique :...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

En bref

Fiscalité des entreprises : les effets de la suppression de la taxe...

La Banque de France a publié, le 2 décembre 2021, une étude sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle (TP), intervenue en 2010. Le remplacement de cet impôt par la contribution économique territoriale (CET) a permis de renforcer les investissements et d’améliorer la compétitivité des entreprises, souligne l'étude.
Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2021

Auteur(s) : Christophe Baulinet

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur des Ministères économiques et financiers

Rapport

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Auteur(s) : Jean Debeaupuis - Geneviève Gueydan - Christophe Hémous - Frédéric Lavenir - Philippe Vinçon

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital -...

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information...

Auteur(s) : Eric Woerth - Zivka Park

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de...

Auteur(s) : Christine Pires Beaune

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

En bref

Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. Depuis 2008, des mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale. Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE en vue de l'adoption d'un taux minimal d'imposition.
Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la...

Auteur(s) : Bénédicte Peyrol

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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