Fiscalité

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En bref

Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. Depuis 2008, des mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale. Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE en vue de l'adoption d'un taux minimal d'imposition.
En bref

Réformes de la fiscalité du capital : objectif atteint ?

Avec la mise en place notamment du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), les réformes de la fiscalité du capital ont provoqué une augmentation des dividendes pour les plus fortunés selon un récent rapport de France Stratégie. Mais leurs effets sur l’investissement et l’innovation restent difficiles à évaluer.