Fiscalité

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Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de...

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Rapport

Mesures fiscales DEFI forêt - Evaluation et propositions d'évolution

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur...

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Rapport

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions...

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En bref

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.
Dossier

Une fiscalité environnementale au service de la transition écologique

Écopastille, taxe carbone, prime à la conversion... La fiscalité écologique est considérée comme un levier nécessaire pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Le point sur cette fiscalité verte.
Eclairage

Fiscalité écologique : quelle efficacité ?

La fiscalité écologique est guidée par des objectifs environnementaux. Pour autant, le système fiscal français prévoit de nombreuses exonérations qui ne vont pas dans le sens de la transition écologique. Ces taxes vertes sont-elles réellement efficaces et incitatives ?
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
Panorama des lois

Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, fiscalité écologique ... : que retenir de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ?
En bref

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale : les...

En réponse à la demande du Premier ministre d'une évaluation de la fraude fiscale et de son montant, la Cour des comptes a remis un rapport s’attachant à la fraude sur les prélèvements obligatoires. Par ses effets économiques et sociologiques, la fraude "sape le pacte républicain" selon la Cour.
Panorama des lois

Loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

La loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Elle ne présente aucun décret d’avance, pour la deuxième année consécutive.
Rapport

Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif...

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