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La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989

le 16 août 2018 Archives.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), appelée aussi Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989. La Convention énonce les droits fondamentaux des enfants. Elle est normalement contraignante pour les 195 États qui l’ont ratifiée. Sa bonne application est contrôlée par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.

Droits des enfants : rapide historique

A partir du 19e siècle, les enfants commencent à bénéficier d’une protection particulière. Diverses réglementations sont prises en matière de travail, de justice ou d’éducation. Il faut toutefois attendre le 20e siècle pour que des textes englobant l’ensemble de leurs droits soient adoptés.

Une Déclaration des droits de l’enfant est rédigée en 1923. Il s’agit du premier texte international en la matière. Cette Déclaration, dite de Genève, proclame les principes de base de la protection de l’enfant. Elle devient la Charte fondamentale de l’Union internationale de secours aux enfants (UISE). Elle est adoptée en 1924 par la Société des Nations (SDN).

Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle Déclaration des droits de l’enfant est adoptée par l’Organisation des Nations unies (ONU), le 20 novembre 1959. Comme la Déclaration universelle des droits de l’homme approuvée onze ans plus tôt, cette Déclaration n’a qu’une portée morale.

En 1978, la Pologne, s’appuyant sur les idées du pédiatre polonais Janusz Korczak, propose aux Nations Unies un projet de Convention relative aux droits de l’enfant, instrument qui serait contraignant. En 1979, première "année internationale des droits de l’enfant", la Commission des droits de l’homme de l’ONU met en place un groupe ad hoc chargé de préparer la Convention.

Le 20 novembre 1989 à New-York, après des années de débats et de travaux, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies.

Le 2 septembre 1990, la Convention entre en vigueur.

Il s’agit, à ce jour, du traité international le plus largement et le plus rapidement ratifié. Seuls les États-Unis se sont abstenus. En Europe, la France a été le deuxième pays après la Suède à ratifier la Convention, le 7 août 1990.

Le contenu de la CIDE

La Convention internationale des droits de l’enfant définit l’enfant "comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable".

Elle repose sur quatre principes qui doivent guider les États :

Un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels applicables aux enfants sont consacrés par la Convention, notamment :

  • le droit de vivre en famille, d’être entouré et aimé ;
  • le droit d’avoir un nom, une nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat., une identité ;
  • le droit d’être soigné, protégé des maladies et de la malnutrition ;
  • le droit à l’éducation ;
  • le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ;
  • le droit à un niveau de vie suffisant ;
  • le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir ;
  • le droit d’avoir un refuge et d’être secouru ;
  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs ;
  • le droit à la liberté d’expression et de pensée.

La CIDE est complétée par trois protocoles facultatifs, adoptés en 2000 et en 2011 :

La portée juridique de la CIDE

La CIDE est un texte contraignant pour les 195 États qui l’ont ratifiée. Ces derniers sont directement responsables du respect des droits des enfants.

Un organe de contrôle, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, est chargé de surveiller la bonne application par les États de la CIDE et de ses protocoles facultatifs. Tous les cinq ans, les États rendent un rapport sur la situation nationale des droits de l’enfant. Toutefois, en cas de violation des droits, le Comité n’a pas de pouvoir de sanction.

En France, le Conseil d’État dès 1993 puis la Cour de cassation à partir de 2005 ont admis que plusieurs articles de la CIDE étaient directement applicables devant les juridictions et que les particuliers pouvaient les invoquer. C’est le cas de l’article 3 sur l’intérêt supérieur de l’enfant (notion érigée au rang constitutionnel par le Conseil constitutionnel en mai 2013).

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Chaque 20 novembre, jour de signature de la CIDE, la journée internationale des droits de l’enfant est célébrée.

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