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La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

le 17 août 2018

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Ce texte énonce les droits fondamentaux des individus au plan international. A la différence d’un traité ou d’un accord, sa portée juridique n’est pas contraignante.

L’histoire de la rédaction de la DUDH

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le 24 octobre 1945, l’Organisation des Nations unies (ONU) voit le jour. Ses États membres décident en 1946 de mettre en place une Commission des droits de l’homme, chargée d’élaborer une Déclaration internationale des droits de l’homme. La Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco par les 50 futurs États membres de l’ONU, comprend déjà de nombreuses références aux droits de l’homme, mais son but premier est de garantir le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Pour rédiger cette Déclaration, un comité de rédaction est installé. Il comprend notamment René Cassin, juriste français. Le Comité rédige un projet entre 1947 et 1948, qui est soumis à discussion.

Le texte final est adopté par l’Assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot à Paris, le 10 décembre 1948 (résolution 217 A (III)). Sur les 58 États membres qui constituent l’Assemblée, 50 votent pour, les autres s’abstiennent.

Le contenu de la DUDH

Son préambule pose qu’elle est "l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société (...) s’efforcent (...) de développer le respect" des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il rappelle également la nécessaire aspiration aux droits de l’homme, afin de ne plus revivre les évènements qui "ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité".

Ses trente articles énoncent par la suite les droits des individus, dont voici les principaux.

En matière civile et politique :

  • principe d’égalité et de dignité (article 1er : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.") ;
  • interdiction de toute discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. (article 2 : "Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,…") ;
  • droit à la vie ;
  • interdiction de l’esclavage ;
  • présomption d’innocence et droit à un procès équitable ;
  • droit au respect de sa vie privée et familiale et droit au mariage (article 12 : "Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance…" et article 16 "A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille…") ;
  • droit d’asile (article 14 : "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays…") ;
  • droit à une nationalité ;
  • droit à la propriété ;
  • droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
  • droit à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion et d’association.

En matière sociale et économique :

  • droit à la sécurité sociale ;
  • droit au travail et à un salaire égal pour un travail égal ;
  • droit syndical ;
  • droit au repos et aux loisirs ;
  • droit à un niveau de vie suffisant (article 25 : "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires…") ;
  • droit à une aide et à une assistance spéciales pour les mères et les enfants ;
  • droit à l’éducation ;
  • droit à la culture.

La valeur de la DUDH

La Déclaration universelle des droits de l’homme n’a qu’une valeur déclarative. Elle n’emporte pas d’obligations juridiques et ne peut pas être invoquée devant les juges, comme ont eu l’occasion de le préciser, en France, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.

En revanche, la Déclaration universelle des droits de l’homme a une grande portée symbolique et morale. Elle a été signée par la plupart des États du monde et a directement inspiré l’adoption de normes internationales contraignantes, comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée le 4 novembre 1950 à Rome.

Elle a été complétée par deux Pactes internationaux adoptés le 16 décembre 1966, qui ont eux une valeur normative : le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte relatif aux droits civils et politiques. Ces deux instruments sont entrés en vigueur en France en 1981. Avec la DUDH, ces Pactes constituent la Charte internationale des droits de l’homme.

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L’adoption de la DUDH est commémorée chaque année le 10 décembre, devenu depuis 1950, la journée internationale des droits de l’homme.

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