Finances publiques : quel budget pour 2011 ?
le 1er octobre 2010
Finances publiques et dette de l’Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006
Finances publiques et dette de l’Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006
Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 29 septembre a adopté le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2011. Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a également été présenté.
Dans ce projet de budget, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. entend donner la priorité à la réduction des déficits avec l’objectif de ramener le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. à 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2011. Outre la suppression de postes dans la fonction publique et la maîtrise des dépenses publiques, cette réduction du déficit repose sur un coup de rabot
aux niches fiscales. Le gouvernement a ainsi choisi de privilégier la baisse des dépenses fiscales qui recouvrent un ensemble de dispositifs permettant de réduire ou d’échapper légalement à certains impôts ou certaines cotisations sociales.
Le projet de loi de finances doit être discuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à partir du 18 octobre. vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la procédure budgétaire.
Mots clés : Budget de l’Etat
Sur vie-publique.fr
- Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2011 - Philippe Marini, Sénat, juil. 2010
- Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Projet de loi de finances pour 2011
- Loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
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