Les travailleurs détachés à l’ordre du jour du Conseil des ministres

le 28 novembre 2013 Archives.

Le ministre en charge du travail a présenté une communication au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 27 novembre 2013 sur un plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif.

Les travailleurs détachés sont employés par une entreprise européenne qui les envoie exercer provisoirement leurs fonctions dans un autre État membre. Depuis la directive 96/71 du 16 décembre 1996, la règle communautaire prévoit, pour un travailleur détaché, le respect du droit du travail du pays d’accueil. En revanche, en ce qui concerne son affiliation au régime de sécurité sociale, le travailleur détaché demeure affilié au régime de l’État membre d’origine. En France, le nombre de travailleurs détachés a fortement augmenté. De 2006 à 2011, celui des détachements déclarés a été multiplié par quatre mais beaucoup de détachements ne sont pas déclarés. Selon un rapport du Sénat, le nombre de salariés à bas coût présents en France pourrait s’élever à 300 000. Le détachement des travailleurs répondant, en principe, au besoin de travailleurs spécialisés en vue d’effectuer une tâche de nature complexe dans un autre État membre confronté à un manque de main d’oeuvre dans un domaine précis tend à devenir une technique d’optimisation sociale, voire de dumping social.

Dans le plan présenté, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. entend, sans remettre en cause la liberté de circulation et de prestation, lutter contre les fraudes et les abus.

Mots clés : Politiques communes