Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
Dans la fonction publique, le premier jour d'un congé maladie n'est pas rémunéré, c'est le jour de carence. Une enquête de la DGCL évalue l’impact du jour de carence dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2018.
La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont la saisine est recentrée sur les situations à risques. La transparence des hautes rémunérations est aussi prévue.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues.
Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif permanent pour les collectivités publiques en tant qu'employeurs. Quels sont les résultats de la politique en faveur de l'égalité professionnelle dans les trois fonctions publiques ?
Quelle est la répartition géographique des 5,8 millions d’emplois de services publics ? Y a-t-il des territoires sous-dotés et d’autres privilégiés ? Ces questions ont resurgi lors du Grand débat national et des récentes fermetures de services hospitaliers en province.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), publie un bilan des recrutements d'apprentis dans la fonction publique. En 2017, la fonction publique enregistre 14 022 nouveaux contrats d'apprentissage soit une hausse de 7,9% par rapport à 2016.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2016 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs progressent très légèrement après s'être stabilisés en 2015.
Le 23 mars 2018, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note d'analyse sur les salaires dans la fonction publique en 2016.
