Fonction publique

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la fonction publique

Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
En bref

Rapport Thiriez : des propositions pour diversifier la haute fonction...

Faible diversité sociale et géographique, sur-représentation des hommes, le constat de la mission Haute fonction publique est sans appel. Remis le 18 février, le rapport entend décloisonner, diversifier et dynamiser. Au cœur du projet : réorganiser la formation et renforcer les ressources humaines.

Fiche thématique

Comment devient-on fonctionnaire ?

La règle de principe du recrutement des fonctionnaires est celle du concours au terme duquel les meilleurs candidats sont admis.
Fiche thématique

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Tout fonctionnaire doit respecter plusieurs obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors).
Eclairage

Mobilités et transitions professionnelles après la loi de...

Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Fiche thématique

Quels sont les droits des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires se voient reconnaître deux catégories de droits : des droits liés à l'exercice de leurs fonctions et des droits en tant que citoyens. Les fonctionnaires jouissent des libertés publiques mais avec des limitations pour l'exercice de certaines d'entre elles.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

Dans le langage courant, ce mot désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n’en représentent qu’une partie, l’administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).
Fiche thématique

Quelles sont les différentes catégories d’agents dans...

Le terme "agents" désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration. On distingue plusieurs catégories d’agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics).