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Débats et consultations

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.

En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.

Actuellement : en cours : 6, terminé : 454, terminé - synthèse publiée : 290

Les derniers débats ou consultations recensés :

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu’à leur vérification

Période de consultation : 20 février - 15 mars 2019

Descriptif : Consultation sur le projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet de décret modifiant le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et dérogeant aux articles R.551-3 et 4 du code de l’environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’UE

Période de consultation : 13 février - 6 mars 2019

Descriptif : Consultation sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et dérogeant aux (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Période de consultation : 11 février - 04 mars 2019

Descriptif : Consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble. L’objet de l’arrêté soumis à la consultation du public (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Projet d’ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Période de consultation : 1er février - 24 février 2019

Descriptif : Consultation sur le projet d'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil, à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de (...)

Type : Consultations publiques

Statut : en cours

Consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques

Période de consultation : 14 janvier 2019 - 15 avril 2019

Descriptif : Consultation en ligne sur les nouvelles régulations à l’ère du numérique. Pourquoi cette consultation ? Les États généraux des nouvelles régulations du numérique, démarche prospective pilotée par le (...)

Type : Consultations en ligne grand public

Statut : en cours

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