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Consultation citoyenne sur les retraites

Date de mise en ligne : 4 octobre 2019

Période de consultation : 3 octobre 2019 - fin décembre 2019

Description : 

Lancée le 3 octobre 2019 par le président de la République, la consultation citoyenne sur les retraites s’inscrit dans la perspective de l’élaboration du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme des retraites. Chacun peut s’informer et s’exprimer sur le futur système universel de retraite.

Pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, cette consultation doit faire l’objet d’une restitution début 2020.

Une plateforme en ligne permet aux citoyens de participer à la consultation. Ils peuvent :

  • compléter un questionnaire rapide (15 questions) sur les enjeux et les orientations du futur système universel (par exemple "Dans le futur système universel de retraites, des points seront accordés aux parents qui ont eu des enfants afin de compenser l’impact que cela a eu sur leur carrière professionnelle. Il est prioritaire selon vous de ") ;
  • s’informer et donner leur avis sur les principales préconisations du rapport du haut-commissaire aux retraites remis au Premier ministre en juillet 2019 (sur l’âge légal de départ à la retraite, sur la pénibilité de certains métiers ou encore sur le niveau des retraites, etc.) ;
  • poser une question à Jean-Paul Delevoye : chaque vendredi, une réponse est apportée aux 5 questions ayant reçues le plus de votes.

Outre leurs contributions en ligne, les citoyens peuvent également débattre en région avec le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Plusieurs débats seront organisés, notamment avec le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé. Les citoyens peuvent également s’exprimer lors de réunions d’information locales. Ces réunions seront animées par des élus locaux sur tout le territoire.

Cette démarche doit conduire à l’élaboration du projet de loi pour la mise en place d’un système universel de retraite. Le projet de loi sera examiné au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avec pour objectif un vote de la réforme à l’été 2020.

En 2018, une première consultation publique sur la réforme des retraites a été menée et fait l’objet d’une synthèse. Cette consultation est intervenue avant la remise du rapport du haut-commissaire aux retraites au gouvernement.

Type : Consultations en ligne grand public

Statut :  en cours

Autorité administrative pilote : Haut-commissaire aux Retraites

Accès au site internet du débat ou de la consultation : https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

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