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Consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques

Date de mise en ligne : 30 janvier 2019

Période de consultation : 14 janvier 2019 - 15 mai 2019

Description : 

Consultation en ligne sur les nouvelles régulations à l’ère du numérique.

Pourquoi cette consultation ?

Les États généraux des nouvelles régulations du numérique, démarche prospective pilotée par le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a été engagée à l’été 2018 sous l’égide du Premier ministre. Mounir Mahjoubi précise que « L’omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis. L’objectif affirmé par le président de la République est de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique. ».

Les États généraux des nouvelles régulations numériques ont déjà donné lieu à une réflexion administrative autour de plusieurs thématiques : régulation économique, régulation sociétale, régulation sociale, et les nouvelles modalités de régulation. Cette « première phase » a permis d’élaborer des pistes de propositions qui serviront de point de départ à une réflexion approfondie dans les prochaines semaines, co-construite avec les citoyens ainsi que les acteurs économiques, syndicaux, associatifs et académiques.

Dans le cadre de la « seconde phase », le Conseil national du numérique a été mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveé pour mettre en œuvre la présente consultation en ligne. Des événements participatifs thématiques sont aussi organisés.

Qui peut participer ?

La consultation s’adresse à tous les citoyens ainsi qu’aux associations, syndicats, institutions, chercheurs et entreprises.

Leurs contributions sont publiques et leur permettent de dialoguer avec les propositions des autres participants.

Quels sont les thèmes mis en débat ?

Les contributeurs peuvent voter, donner leur avis et faire des propositions sur les 6 thèmes suivants :

  • La régulation des contenus illicites en ligne, notamment haineux
  • L’adaptation des règles de concurrence et de régulation économique face aux grandes entreprises numériques
  • La création d’un observatoire du numérique (comment faire évoluer les instances publiques de régulation aux enjeux du numérique ?) 
  • La protection des travailleurs des plateformes 
  • Le partage des données d’intérêt général 
  • La surexposition des plus jeunes aux écrans

Les 3 premiers sujets, susceptibles d’être inscrits dans le calendrier législatif français ou européen à court terme, sont ouverts au débat jusqu’au 4 mars 2019.

Les 3 derniers sujets, d’importance stratégique de plus moyen terme, sont ouverts au débat jusqu’au 15 mai 2019.

Par ailleurs, quatre questions générales qui ne sont pas liées à des thématiques spécifiques sont également ouvertes à la consultation :

Type : Consultations en ligne grand public

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Secrétariat d’État chargé du numérique, Conseil national du numérique

Accès au site internet du débat ou de la consultation : egnum.cnnumerique.fr

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