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Projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Date de mise en ligne : 11 septembre 2019

Période de consultation : 11 septembre - 4 octobre 2019

Description : 

La présente consultation porte sur un projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.

Le projet soumis à la présente consultation vise à renforcer la protection de l’environnement, en particulier des pollinisateurs.

Il permet la mise en œuvre, dans l’état des connaissances actuelles, de l’article 83-1 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGalim).

Ce projet complète le décret n°2018-675 du 30 juillet 2018, qui listait les substances actives de la famille des néonicotinoïdes visées par l’interdiction d’utilisation du 1er septembre 2018 instaurée par l’article 125-1 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi biodiversité).

Il ajoute ainsi à l’article D253-46-1 du code rural et de la pêche maritime le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui interagissent avec le même récepteur cellulaire que les substances de la famille des néonicotinoïdes et agissent sur le système nerveux des organismes cibles ou non cibles.

Les néonicotinoïdes et les substances au même mode d’action peuvent être utilisées de façon systémique et préventive, en enrobage de semence, en traitement du sol ou en pulvérisation foliaire selon les cas, sans que l’utilisateur n’ait à s’assurer au préalable de la présence ou non des insectes visés par les produits phytopharmaceutiques. Ces substances sont dotées d’un effet systémique et circulent dans tous les organes de la plante une fois celle-ci traitée. Ils sont persistants à très persistants.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  en cours

Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique et solidaire

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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