Doc en poche : l'actualité décryptée au format poche

Actuellement : en cours : 5, terminé : 494, terminé - synthèse publiée : 296

Imprimer

Projet de plan de gestion du Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Date de mise en ligne : 19 juillet 2019

Période de consultation : 19 juillet - 19 août 2019

Description : 

Consultation sur le projet de plan de gestion du Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate / Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l’Agriate.

Créé par le décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.

Ce plan de gestion fixe les objectifs à 15 ans en cohérence avec les six orientations de gestion définies dans ce même décret.

Élaboré par son conseil de gestion, de façon partenariale et partagée avec les acteurs locaux intéressés par cet espace marin, le projet de plan de gestion a été validé par le conseil de gestion le 8 juillet 2019.

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, il est soumis à la consultation du public, avant d’être présenté, pour approbation, au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité qui se tiendra le 24 septembre 2019.

Le plan de gestion d’un parc naturel marin détermine les objectifs et mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. à mettre en œuvre dans le parc à horizon de 15 ans. Il comporte également un document graphique permettant de spatialiser les vocations du territoire maritime. L’État, les collectivités territoriales et les organismes qui s’associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent avec le plan de gestion.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

Rechercher