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Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Date de mise en ligne : 9 janvier 2019

Période de consultation : 9 janvier - 30 janvier 2019

Description : 

Consultation sur le projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024.

Contexte

Le saumon atlantique (salmo salar) est un poisson amphihalin, son cycle de vie est partagé entre la mer et l’eau douce. Il est classé comme vulnérable en France par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Parmi les causes du déclin de ces populations, on identifie la perte ou le fractionnement des habitats, la pollution et la surexploitation des ressources halieutiques.

L’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), dont la convention est entrée en vigueur en 1983, a pour objectifs la conservation, la gestion et la restauration des stocks de saumon de l’Atlantique nord. La France est partie à l’OCSAN en tant qu’État membre de l’Union européenne.

Pour répondre aux recommandations émises par l’OCSAN, la France a élaboré un plan français de gestion du saumon atlantique et mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. Lors de la session annuelle de l’OCSAN en juillet 2018, l’OCSAN et ses parties prenantes ont convenu de renforcer les plans de mise en œuvre et ont demandé de les renforcer selon de nouvelles recommandations pour la période 2019-2024.

Projet de plan saumon soumis à la consultation du public

L’objectif du plan de gestion du saumon 2019-2024 est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN.

Après une présentation de l’état des lieux (gestion administrative, état du stock, etc.), ce projet de plan se décline autour de trois domaines :

  • la gestion de la pêche ;
  • la protection et la restauration de l’habitat ;
  • la gestion de l’aquaculture, des introductions et des transferts, et des modifications transgéniques.

Dans chaque domaine sont décrites des actions spécifiques, mesurables et temporellement définies afin de mettre en œuvre les recommandations de l’OCSAN pour les 6 prochaines années.

Consultation du public

La consultation est également accessible sur le site du MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’agriculture et de l’alimentation : http://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-plan-national-pour-le-saumon-atlantique-2019-2024

Les observations du public formulées lors de la consultation seront publiées par les services du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique et solidaire et MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’agriculture et de l’alimentation

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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