Gestion d'entreprise

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Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Plateforme RSE

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Panorama des lois

Loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle...

La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.
Panorama des lois

Ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au...

L'ordonnance transpose en droit français le règlement européen qui crée un cadre harmonisé en matière de financement participatif.
En bref

Fiscalité des entreprises : les effets de la suppression de la taxe...

La Banque de France a publié, le 2 décembre 2021, une étude sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle (TP), intervenue en 2010. Le remplacement de cet impôt par la contribution économique territoriale (CET) a permis de renforcer les investissements et d’améliorer la compétitivité des entreprises, souligne l'étude.

En bref

Travail dissimulé : quel manque à gagner sur les cotisations sociales...

Le travail dissimulé a un très fort impact sur l'application du droit du travail, le respect d'une concurrence loyale entre acteurs économiques, la cohésion sociale et les finances publiques. Selon l'Urssaf, ce manque à gagner en 2020 pourrait atteindre jusqu'à six milliards d'euros.
Rapport

Évaluation du crédit d'impôt famille

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre