La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.

15/02/2022

Livre

Rapport

Rapport d'information (…) sur le compte d'affectation spéciale «...

Auteur(s) : Martine Berthet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

19/01/2022

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au...

L'ordonnance transpose en droit français le règlement européen qui crée un cadre harmonisé en matière de financement participatif.

23/12/2021

Cheffe d'entreprise en train de faire des calculs.

Article

En bref

Fiscalité des entreprises : les effets de la suppression de la taxe...

La Banque de France a publié, le 2 décembre 2021, une étude sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle (TP), intervenue en 2010. Le remplacement de cet impôt par la contribution économique territoriale (CET) a permis de renforcer les investissements et d’améliorer la compétitivité des entreprises, souligne l'étude.

10/12/2021

Un inspecteur de l'Urssaf vérifie les contrats de travail de salariés (2015, Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques).

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En bref

Travail dissimulé : quel manque à gagner sur les cotisations sociales...

Le travail dissimulé a un très fort impact sur l'application du droit du travail, le respect d'une concurrence loyale entre acteurs économiques, la cohésion sociale et les finances publiques. Selon l'Urssaf, ce manque à gagner en 2020 pourrait atteindre jusqu'à six milliards d'euros.

02/12/2021

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