Gestion publique

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la gestion publique

Fiche thématique

Comptabilité publique : qu'est-ce que la procédure ELOP ?

Engagement, liquidation, ordonnancement, paiement (ELOP) : on désigne par cet acronyme la procédure usuelle de la dépense.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la séparation des ordonnateurs et des comptables ?

La séparation des ordonnateurs et des comptables est le seul grand principe financier public spécifiquement comptable (les autres prennent leur source dans le droit budgétaire).
En bref

Intercommunalité : le bilan nuancé de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié la deuxième partie de son rapport sur les finances publiques locales 2022. Outre la difficulté d'envisager l'avenir financier des collectivités, la Cour dresse un bilan sur l'intercommunalité. Si la Cour juge son apport globalement positif, elle souligne néanmoins les insuffisances du système de financement.
Fiche thématique

Que sont les actes administratifs unilatéraux ?

L’acte administratif unilatéral (AAU) est un acte pris par une autorité administrative (un arrêté préfectoral, par exemple) sans l'accord du destinataire, contrairement au contrat qui suppose le consentement des parties.
Fiche thématique

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes est une juridiction financière chargée notamment de contrôler le bon emploi des fonds publics, d'évaluer la régularité de la gestion publique et d'en informer le Parlement, le Gouvernement et l'ensemble des citoyens.
Rapport

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Contrôle général, économique et financier : au service de la...

Auteur(s) moral(aux) : Contrôle général économique et financier

Panorama des lois

Ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...

L'ordonnance met en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle avait été annoncée dans le cadre du programme Action publique 2022.
Vidéo

L'État actionnaire

Énergie, industrie, transports ou encore finances, l'État possède des participations financières dans de nombreuses sociétés. Nationalisations d'entreprises, privatisations ou encore prises de participation, la stratégie de l'État a évolué depuis 1945. Le point en vidéo.
En bref

Cour des comptes 2022 : le redressement incertain des finances...

Comme en 2021, la Cour des comptes fait une large place à la gestion de la crise sanitaire dans son rapport public annuel remis le 16 février 2022. Sur la situation des finances publiques, la Cour met en garde sur les risques d'une divergence croissante avec les partenaires européens de la France.
Rapport

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2022

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission...

Auteur(s) : Cendra Motin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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