Handicapé

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En bref

Bénéficiaires de minima sociaux : davantage de personnes handicapées

28% des bénéficiaires de minima sociaux en France (hors Mayotte) étaient en situation de handicap fin 2018. Or les personnes handicapées constituent 9% de l’ensemble de la population. Ces allocataires sont plus exposées à la pauvreté que la majorité des personnes handicapées et plus encore que les bénéficiaires des minima sociaux sans handicap.
En bref

Convention des droits des personnes handicapées : quelle application...

La Défenseure des droits a rédigé un rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Ce rapport est remis au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies qui examine la situation française les 18, 20 et 23 août 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

La proposition de loi prévoyait initialement d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint. Plutôt que la déconjugalisation, le gouvernement a fait adopter par un vote bloqué la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint.
Panorama des lois

Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la...

La loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".
En bref

Droits des personnes handicapées : la stratégie européenne 2021-2030

L’Union européenne (UE) compte près de 100 millions de personnes en situation de handicap. Malgré les progrès accomplis au cours des dernières décennies, les personnes ayant un handicap se heurtent encore à de multiples obstacles pour accéder à leurs droits et à leur autonomie. L'UE veut intensifier son action en leur faveur.
Fiche thématique

Qui finance la prise en charge du handicap et de la dépendance ?

La loi du 7 août 2020 sur la dette sociale et l'autonomie a inscrit formellement dans le code de la sécurité sociale le principe d'un nouveau risque social et d'une branche spécifique du régime général sur l'autonomie. Pour rappel, ces politiques mobilisent cinq financeurs : la Sécurité sociale, l’État, les départements, la CNSA et l'AGEFIPH.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.