Harcèlement

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En bref

Transports en commun et sentiment d’insécurité : deux études de...

Incivilité, harcèlement, comportements intimidants ou sexistes... Près d’un usager sur deux fait état d’un sentiment d’insécurité dans les transports en commun.
Loi

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles...

Loi

Ordonnance du 7 avril 2016 relative relative au contrôle de...

Loi

Loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au...

Loi

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

Loi

Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel