Immigration

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En bref

Immigration : les premiers chiffres pour 2021

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 janvier 2022, le ministère de l'intérieur a publié les premières statistiques provisoires sur l'immigration en 2021. Les données définitives seront disponibles en juin 2022.
Rapport

Rapport d'information (...) sur le Pacte sur la migration et l'asile

Auteur(s) : Pieyre-Alexandre Anglade - Pierre-Henri Dumont

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

En bref

Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Depuis la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est chargé de la procédure d'admission au séjour des étrangers pour raisons médicales. La baisse de demandes constatée depuis 2017 s'est encore confirmée pour 2020.
En bref

Immigration, émigration : quelles réalités démographiques en France ?

Étrangers, immigrés, immigrants, émigrants, rôle des migrations dans la croissance de la population... L'Institut national d'études démographiques (Ined) vient de publier des chiffres sur les migrations internationales qui permettent de mieux appréhender la réalité complexe de l'immigration et de l'émigration en France et en Europe.
Rapport

Rapport d'information (…) sur le nouveau Pacte sur la migration et...

Auteur(s) : André Reichardt - Jean-Yves Leconte

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

En bref

Pacte européen sur la migration et l'asile : quel bilan un an après...

L'Union européenne a présenté à la fin du mois de septembre 2021 son premier rapport sur les flux migratoires depuis la publication du pacte européen sur la migration et l'asile en 2020. La lutte contre l'exploitation des migrants constitue un objectif clé de ce pacte.
Rapport

Rapport d'information (…) sur les mineurs non accompagnés

Auteur(s) : Hussein Bourgi - Laurent Burgoa - Xavier Iacovelli - Henri Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

Office français de l'immigration et de l'intégration - rapport 2020

Auteur(s) moral(aux) : Office français de l'immigration et de l'intégration

Rapport

Office français de l'immigration et de l'intégration - rapport 2019

Auteur(s) moral(aux) : Office français de l'immigration et de l'intégration

Dossier

La personne et la famille

Nouvelles conjugalités, liberté sexuelle, procréation assistée, fin de vie... Comment le droit s'est-il adapté à ces changements ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
Rapport

Rapport d'activité 2020 de l'Office français de protection des...

Auteur(s) moral(aux) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

En bref

Migrations : accord européen sur la mise en place d’une Agence de...

La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire qui transformera l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile en une Agence européenne pour l’asile. Cet accord met un terme à sept ans de blocage. Il s'agit d'une initiative essentielle pour améliorer les procédures d'asile selon la Commission.
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