Nouvelles conjugalités, liberté sexuelle, procréation assistée, fin de vie... Comment le droit s'est-il adapté à ces changements ?
Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour.
Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 12 juin 2020, les chiffres sur l'immigration, les demandes d'asile et les acquisitions de la nationalité française en 2019.
Près de 300 000 demandeurs d’asile ont obtenu une protection légale au sein de l’Union européenne en 2019. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2018.
Le Défenseur des droits qui avait appelé, dès le 19 mars 2020, le ministère de l'intérieur à fermer les centres de rétention administrative (CRA) à la vue de la situation sanitaire, alerte à nouveau les pouvoirs publics sur les dangers sanitaires dans les centres maintenus ouverts.
Plus de 80% des migrations africaines ont lieu en Afrique. Mais qui sont les Africains qui migrent vers l'Europe ? Quelles sont les motivations à leur départ ?
Migrants, migrants économiques, réfugiés, étudiants, travailleurs, "sans papiers", regroupement familial, etc. Plusieurs "catégories" de migrants, aux fondements juridiques différents, permettent aux États de fixer les conditions d’accueil et de séjour des étrangers.
