Immigration

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En bref

Démographie : la France atteindrait sa population maximum en 2044

Au moyen de projections, l’Insee se penche sur la France de 2070 : sa population atteindrait alors 68,1 millions d’habitants et un tiers des régions auraient perdu de la population par rapport au recensement de 2018. Selon les chiffres de l'Insee, la population française augmenterait jusqu’en 2044.
Rapport

Mission mineurs non accompagnés : Rapport d'activité 2016

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport

Mission Mineurs non accompagnés : Rapport annuel d'activité 2018

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

En bref

Familles d'immigrés : un niveau d'éducation en progrès mais des...

Le niveau d'éducation progresse d'une génération à l'autre. Progresse-t-il autant dans les familles issues de l'immigration que dans les autres ? Premiers éléments de réponses avec les résultats d'une enquête menée conjointement par l'Institut national d'études démographiques et l'Institut national de la statistique et des études économiques.
En bref

Immigration : les chiffres pour 2021

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2022, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques sur l'immigration en 2021. Des données provisoires avaient été publiées en janvier 2022.
En bref

Démarches administratives en ligne : peut-on imposer un téléservice...

Peut-on imposer aux usagers des démarches administratives en ligne sans solution de substitution ? Le Conseil d'État vient de répondre à cette question dans une décision du 3 juin 2022.
Rapport

Rapport d'information (…) sur la question migratoire

Auteur(s) : François-Noël Buffet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Eclairage

Citoyenneté et droit de vote des étrangers

Les étrangers se sont progressivement vu reconnaître le droit de vote aux élections non politiques. Mais, alors que certains pays de l’UE ont accordé aux étrangers le droit de vote aux élections locales, en France, les immigrés non européens qui n’ont pas la nationalité française restent exclus du droit de vote aux élections politiques.
Eclairage

Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et...

En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour.
Parole d'expert

La politique d'immigration de l'Union européenne en crise

La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. En 2020, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un nouveau "Pacte sur la migration et l’asile" dont les modalités pratiques restent à mettre en œuvre.
Rapport

Rapport d'information (...) sur le Pacte sur la migration et l'asile

Auteur(s) : Pieyre-Alexandre Anglade - Pierre-Henri Dumont

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

En bref

Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Depuis la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est chargé de la procédure d'admission au séjour des étrangers pour raisons médicales. La baisse de demandes constatée depuis 2017 s'est encore confirmée pour 2020.
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