À quoi servent les commissions parlementaires ?
Le processus d'élaboration de la loi passe par le débat et le vote au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions parlementaires en sont des composantes essentielles. Le point en infographie.
- Des organes de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- Les commissions permanentes.
Chaque commission (8 pour l'Assemblée nationale et 7 pour le Sénat) est compétente dans un ou plusieurs domaines : affaires étrangères ; affaires sociales ; culture, éducation, communication, sport ; défense nationale et forces armées ; développement durable et aménagement du territoire ; économie ; finances ; lois.
Objectifs : examiner et adopter un texte de loi avant son examen et son vote par les députés et les sénateurs ; évaluer l'application de la loi. - Les commissions spéciales.
Elles sont demandées par le Gouvernement, l'Assemblée nationale ou le Sénat.
Objectifs : examiner et adopter un texte de loi concerné par plusieurs domaines. - Les commissions d'enquête.
Elles sont créées à l'initiative d'un ou plusieurs députés ou sénateurs et ont de larges pouvoirs d'investigation.
Objectifs : recueillir des informations sur la gestion d'un service public, d'une entreprise ou sur des questions de société.
