Informations administratives et juridiques

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier sur le  nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la  fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de reconversion ouvre aux militaires et aux anciens militaires la possibilité d’accéder, sous certaines conditions, à la fonction publique territoriale par la voie d’un détachement (pour les militaires en activité) ou d’un recrutement en qualité de stagiaire (pour les anciens militaires) conduisant dans les deux cas à une intégration...

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux. La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre autorité, qui lui est hiérarchiquement subordonnée, d’agir en son nom, dans un cas ou une série de cas déterminés. Elle peut concerner la simple signature d’actes juridiques ou, plus largement, être assortie d’un véritable pouvoir de décision. Ce  dossier présente les quatre  points  suivants : les principes généraux, les délégations de signature de...

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront en vigueur à partir de 2020. Cette loi visait notamment à simplifier et à rendre plus efficace l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Le champ des bénéficiaires de...

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des...