Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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En plus des sujets traités, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique.

Les dernières parutions

IAJ n°4-2015 - La suppression d'emploi dans la FPT
Administration - Réforme de l'Etat

La suppression d'emploi dans la FPT

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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, une  analyse...
IAJ n°2 - 2015 - Le fonctionnement des instances consultatives (2e partie) : commissions administratives paritaires (CAP)
Administration - Réforme de l'Etat

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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, une  analyse...
Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l'engagement professionnel - IAJ n°12
Administration - Réforme de l'Etat

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier  sur l’aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers nationaux nommés par détachement ou intégration directe et des militaires de la gendarmerie détachés dans les cadres d’emplois de police municipale bénéficiant d’un allégement de la formation initiale. Un dossier sur les recommandations de la Cour des comptes publié en septembre 2020. Le décret du 29 septembre 2020 qui étend à la fonction publique territoriale la prime mensuelle dite « Grand âge », instituée depuis janvier 2020 au bénéfice...
Détachement d'office en cas d'externalisation des missions - Informations administratives et juridiques
Administration - Réforme de l'Etat

Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le...

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : •    Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique autorise le détachement d’office de fonctionnaires dont l’activité exercée au sein de l’administration est transférée à une personne morale de droit privé ou une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial.  Un dispositif similaire est déjà applicable aux agents contractuels de droit public, en vertu de l’article L. 1224-3-1 du code du...