Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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Les dernières parutions

Administration - Réforme de l'Etat

Le cumul d’activités des agents publics

7-8
Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres activités en parallèle d’un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d’alerte. Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la...
Institutions de l'Etat

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux -...

Hors-série
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.
Administration - Réforme de l'Etat

La réforme de la médecine préventive

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Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes, modifiées à compter du 1er mai 2022. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle précisant, que l’avis du médecin du travail doit être pris en compte concernant les modalités d’exercice des fonctions des agents, et fait le point sur la covid-19. Enfin, un recensement des plus récentes références...
Administration - Réforme de l'Etat

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

5
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme pour émettre un avis dans certains cas de congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles. Dans le cadre de la mise en oeuvre du "Ségur de la santé",  plusieurs décrets récemment publiés prévoient des revalorisations des carrières et des rémunérations des agents territoriaux des filières sociale, médico-sociale et...
Administration - Réforme de l'Etat

Le code général de la fonction publique : présentation et mode...

4
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils, titulaires et contractuels. C’est un outil destiné à rendre le droit de la fonction publique plus lisible et accessible tant pour les agents publics que pour les encadrants et les services des ressources humaines. Handicap : le contrat en vue de la titularisation. Les personnes en situation de handicap représentaient 6,67 % des effectifs de la fonction publique territoriale...