Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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En plus des sujets traités, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique.

Les dernières parutions

La protection des agents contre le harcèlement - IAJ n°7-8 -2020
Justice - Droits fondamentaux

La protection des agents contre le harcèlement

7-8
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce phénomène spécifique à la fonction publique ; le juge n’a cessé d’intervenir pour préciser le contenu de la notion, les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics. Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes,...
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - IAJ HS-2019
Administration - Réforme de l'Etat

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

HS-2019
Ce troisième hors-série de la revue  les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.
Les accords collectifs dans la fonction publique - IAJ n°6 - 2020
Administration - Réforme de l'Etat

Les accords collectifs dans la fonction publique

6
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique entraîne des changements dans le nombre et le rôle des instances collectives.  Un aspect moins connu des transformations en cours résulte de la place à venir des accords conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils constituent une des manifestations du dialogue social qui n’a pas cessé de se modifier. Une prime exceptionnelle a été instaurée par l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 en faveur des...
IAJ n° 9- 2016 - L'obligation de réserve dans la fonction publique
Administration - Réforme de l'Etat

L'obligation de réserve dans la fonction publique

9
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, une  analyse...
IAJ n°2 -2016 - Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels
Administration - Réforme de l'Etat

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

2
  Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels 1re partie : le recrutement et la fin de fonctions Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifie en profondeur le décret n°88-145 du 15 février 1988 qui fixe les règles applicables à ces agents. Il améliore leurs conditions d’emploi en leur reconnaissant de nouvelles garanties tout au long de leurs parcours professionnels et clarifie le cadre juridique du recrutement et de la fin de contrat. Les obligations de l’employeur en matière de reclassement en cas...