Informations administratives et juridiques

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique entraîne des changements dans le nombre et le rôle des instances collectives.  Un aspect moins connu des transformations en cours résulte de la place à venir des accords conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils constituent une des manifestations du dialogue social qui n’a pas cessé de se modifier. Une prime exceptionnelle a été instaurée par l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 en faveur des...

La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro : Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences de ses différents cadres d’emplois avec la fonction publique de l’Etat, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 définit le régime du contrat de projet pour les trois versants de la fonction publique. Une veille jurisprudentielle sur  le Critère du besoin permanent et  la distinction entre agents...

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro: Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d’activités des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l’autorité compétente afin de lui permettre d’exercer ces contrôles. Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l’issue du stage d’un agent en congé de maladie. Le point sur la...

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, une  analyse...