Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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En plus des sujets traités, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique.

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Les dernières parutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - IAJ HS-2019
Administration - Réforme de l'Etat

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

HS-2019
Ce troisième hors-série de la revue  les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.
Les accords collectifs dans la fonction publique - IAJ n°6 - 2020
Administration - Réforme de l'Etat

Les accords collectifs dans la fonction publique

6
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique entraîne des changements dans le nombre et le rôle des instances collectives.  Un aspect moins connu des transformations en cours résulte de la place à venir des accords conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils constituent une des manifestations du dialogue social qui n’a pas cessé de se modifier. Une prime exceptionnelle a été instaurée par l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 en faveur des...
IAJ n° 04 2020
Justice - Droits fondamentaux

Régimes indemnitaires de la FPT : les nouvelles équivalences prévues...

4
La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro : Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences de ses différents cadres d’emplois avec la fonction publique de l’Etat, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 définit le régime du contrat de projet pour les trois versants de la fonction publique. Une veille jurisprudentielle sur  le Critère du besoin permanent et  la distinction entre agents...
Visuel couverture Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Justice - Droits fondamentaux

Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction...

3
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro: Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d’activités des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l’autorité compétente afin de lui permettre d’exercer ces contrôles. Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l’issue du stage d’un agent en congé de maladie. Le point sur la...
IAJ n° 9- 2016 - L'obligation de réserve dans la fonction publique
Administration - Réforme de l'Etat

L'obligation de réserve dans la fonction publique

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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, une  analyse...