Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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  • Abonnement : 12 numéros par an
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En plus des sujets traités, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique.

Les dernières parutions

IAJ n° 10-2019 - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles...

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La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront en vigueur à partir de 2020. Cette loi visait notamment à simplifier et à rendre plus efficace l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Le champ des bénéficiaires de...
IAJ n°9 -2019 - Loi de transformation de la fonction publique
Justice - Droits fondamentaux

Loi de transformation de la fonction publique

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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des...
IAJ n°7-8 -2019 - La radiation des cadres pour abandon de poste
Justice - Droits fondamentaux

La radiation des cadres pour abandon de poste

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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d’absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l’objet d’une radiation des cadres pour abandon de poste. L’agent radié des cadres perd la qualité d’agent public et ne peut prétendre aux allocations d’assurance chômage. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réaménage en profondeur le cadre...
IAJ -6/2019 - La rémunération des agents contractuels territoriaux
Administration - Réforme de l'Etat

La rémunération des agents contractuels territoriaux

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La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents contractuels relève pour l’essentiel du décret du 15 février 1988 qui, depuis sa modification en 2015 définit les principaux critères devant être pris en compte par l’autorité territoriale pour déterminer, lors de l’engagement, le montant de la...
IAJ - HS 2019- L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Administration - Réforme de l'Etat

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Hors série 2019
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées...