Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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Les dernières parutions

Administration - Réforme de l'Etat

Le code général de la fonction publique : présentation et mode...

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils, titulaires et contractuels. C’est un outil destiné à rendre le droit de la fonction publique plus lisible et accessible tant pour les agents publics que pour les encadrants et les services des ressources humaines. Handicap : le contrat en vue de la titularisation. Les personnes en situation de handicap représentaient 6,67 % des effectifs de la fonction publique territoriale...
Administration - Réforme de l'Etat

Création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de...

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des emplois d’expert de haut niveau ou de directeur de projet. Dans ces emplois, ils peuvent être chargés d’animer la conduite de projets, ou encore d’assurer des missions de conseil, d’audit ou de médiation. Ces emplois sont accessibles aux fonctionnaires titulaires par la voie du détachement. La loi du 24 août 2021 a...
Administration - Réforme de l'Etat

La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement présidentiel de conduire « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières » hospitalières, les accords du Ségur de la santé sur les carrières, les métiers et les rémunérations ont été signés en juillet 2020. Ces accords ont conduit à une revalorisation des carrières des personnels médicaux à compter de la fin de l’année 2020, puis paramédicaux à partir d’octobre 2021. La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a introduit une...
Administration - Réforme de l'Etat

Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires...

01
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel. Veille jurisprudentielle sur la réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles (les obligations de l’administration). Le point sut la Covid-19 et la réforme de la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse...
Administration - Réforme de l'Etat

Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en œuvre notamment une procédure d’octroi simplifiée. La plupart de ces nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant également aux agents relevant du régime général. Les comités sociaux territoriaux et leurs formations spécialisées qui seront mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances consultatives dans la fonction publique territoriale, prévu en...