Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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En plus des sujets traités, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique.

Les dernières parutions

Administration - Réforme de l'Etat

Le licenciement des agents contractuels territoriaux

11-12
Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que  les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents contractuels qu’ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire ». Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui explique l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie....
Administration - Réforme de l'Etat

L’actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels...

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Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire.  Le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 complète le cadre statutaire de la formation des agents publics et crée de nouveaux outils pour favoriser les évolutions professionnelles. Ce dossier est complété par une veille jurisprudentielle qui précise le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant et le choix du lieu de télétravail. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires...
Sciences - Numérique - I. A.

Réseaux sociaux et obligations déontologiques

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Ce dossier a pour objet de rappeler le cadre déontologique ainsi que les risques juridiques liés à l’utilisation personnelle des réseaux sociaux par les agents publics.  Il présente aussi les décrets du 31 août 2022 qui revalorisent la carrière et la rémunération des agents de la catégorie B dans les trois   versants de la fonction publique.  Il est complété par une veille jurisprudentielle qui précise la réforme du temps de travail des agents territoriaux Il fait le point sur la covid-19 et les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale.  Enfin, un recensement des...
Administration - Réforme de l'Etat

Le cumul d’activités des agents publics

7-8
Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres activités en parallèle d’un emploi public est possible. Ce dossier traite aussi de la pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT ; ainsi que le renforcement de la protection du lanceur d’alerte. Il est complété par une veille jurisprudentielle précisant, les accords collectifs des conditions de modification et de dénonciation et fait le point sur la...
Institutions de l'Etat

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux -...

Hors-série
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.