Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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En plus des sujets traités, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique.

Les dernières parutions

IAJ n°1 2020 - Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

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La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro : Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, a pour objet d’instaurer des règles et procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion et de procéder à la révision des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise notamment à renforcer les pouvoirs des maires, conforter leur place et celle des élus des communes dans l’intercommunalité, simplifier et alléger certaines formalités pesant sur les...
IAJ n°12-2019 - Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale
Justice - Droits fondamentaux

Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la...

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La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier sur le  nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la  fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de reconversion ouvre aux militaires et aux anciens militaires la possibilité d’accéder, sous certaines conditions, à la fonction publique territoriale par la voie d’un détachement (pour les militaires en activité) ou d’un recrutement en qualité de stagiaire (pour les anciens militaires) conduisant dans les deux cas à une intégration...
IAJ n°11 - 2019 - Les délégations de signature aux agents publics territoriaux
Justice - Droits fondamentaux

Les délégations de signature aux agents publics territoriaux

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La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux. La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre autorité, qui lui est hiérarchiquement subordonnée, d’agir en son nom, dans un cas ou une série de cas déterminés. Elle peut concerner la simple signature d’actes juridiques ou, plus largement, être assortie d’un véritable pouvoir de décision. Ce  dossier présente les quatre  points  suivants : les principes généraux, les délégations de signature de...
IAJ n° 10-2019 - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles...

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La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront en vigueur à partir de 2020. Cette loi visait notamment à simplifier et à rendre plus efficace l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Le champ des bénéficiaires de...
IAJ n°9 -2019 - Loi de transformation de la fonction publique
Justice - Droits fondamentaux

Loi de transformation de la fonction publique

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La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, un suivi des...